Enfant né en Belgique de père et mère inconnus

67. Enfant né en Belgique d'un père qui lui-même y est né, principes de Tancien droit belge et du Code civil, 1893 , p. 949.

68. Enfant né en France de père inconnu et de mère belge, nom de la mère indiqué dans l'acte de naissance, délaut de reconnaissance de la part de celle-ci, obligation à la milice, question de nationalité restée ouverte, 1881, p. 92.

69. Etablissement en Belgique sans esprit de retour, perte de la nationalité d'origine, obligation à la milice, 1881, p. 89.

70. Etranger ayant perdu sa nationalité d'origine par une absence de plus de dix ans, obligation de servir dans la milice, 1881, p. 88.

71. Individu inscrit sur la liste des jurés, présomption d'indigénat, refus à l'autorité provinciale du droit de juger des conditions requises pour être considéré comme Belge de naissance, moyens de preuve de la nationalité, déchéance de la nationalité

hollandaise pour le Français émigré qui, après retour en France, avait fait promesse de ûdélité à la République Française, 1887, p. 360.

72. IndiTidu né en France de parents belges, ConTeotion franco-belge du 30 juillet 1891, service militaire, dispense en Belgique du service dans la milice, arrêt n'indiquant pas si l'intéressé était ou non domicilié en France lors de sa majorité, cassation pour défaut de motifs, 1904, p. 420.

73. Jugement suppléant à la perte de l'original de la déclaration d'option faite à sa majorité par l'enfant né en Belgique d'un étranger, 1881, p. 92.

74. Mineur né en Belgique d*an père ayant perdu sa nationalité, absence de nationalité.

75. Nationalité étrangère, loi étrangère, pourvoi en cassation, décision souveraine des juges du fond, 1897, p. 845.

76. Naturalisation du père après la conception, nationalité de l'enfant déterminée par la nationalité du père au moment de la naissance, 1888.

77. Père de nationalité étrangère lors de la conception et de nationalité belge au moment de la naissance, fils de nationalité belge, sujet ottoman, naturalisation, défaut de consentement de la Sublime Porte, influence en Belgique, 1893, p. 449.