Perte de la qualité de

NATIONALITK

• Belge, preuve de TabseDce de tout esprit de retour, 1890, p. 147.

79. Perte de nationalité, individu né en France d'un père qui lui-même y était né, individu considéré comme Belge en Belgique, conflit de lois, 1878, p. 522.

80. Séjour de plus de cinq ans en ' Belgique d*un Hollandais commerçant, perte de la nationalité d*origine, 1881, p. 93.

81. Séjour en pays étranger, absence momentanée, Etats- Unis, déclaration faite en vue de prendre part à Félection présidentielle, non-observation des formalités ultérieures pour acquérir la qualité de citoyen américain, maintien de la qualité de Belge, 1899, p. 620.

82. Traité de limites de 1816, territoire neutre de Moresnet, Code Napoléon, transfert du domicile, effets, 1889, p. 494.

VU. — Brésil.

BrésiL