XII. — Danemark

Danemark,

91. Individu né en Danemark de parents étrangers, résidence dans le pays d'origine de son père, inscription militaire, qualité d'étranger, 1883, p.

Xlll. — Egypte.

Egypte.

92. Contestation juridique, tribunaux mixtes compétents, 1895, p. 186.

93. Doute sur la nationalité, tribunal saisi de la question, sursis à statuer jusqu'à la décision des autorités compétentes, 1876, p. 492.

94. Mariages mixtes entre chrétiens et musulmans, nationalité de la femme d'origine européenne, opinion du judi^ cial adviser^ 1903, p. 708.

95. Naissance dans an pays ottoman, circoDStance ÎDsofiBsanté poar être considéré comme sujet local, 1878, p.

96. Nationalité étrangère, conflit entre le gouvernement local et un gouvernement étranger, tribunaux mixtes, sorsis, 1893, p. 1248.

97. Preuve, certificat émané da consul, contestation soulevée parl'Etat, 1878, p. 187.

98. Question purement juridique, compétence des tribunaux mixtes, convention entre l'Egypte et la Grèce du 2 février 1890, individu naturalisé Grec avant la loi ottomane de 1869, race syrienne, acquisition définitive de la nationalité grecque, 1901, p. 838.

99. Sujet ottoman, nationalité étrangère, acquisition, nécessité d'un consentement préalable de son gouvernement, 1876, p. 192.

100. Traité de l'Egypte avec la Grèce, nationalité, conflit diplomatique relatif à la nationalité, tribunaux mixtes, sursis, 18%, p. 209.

101. Traité de l'Egypte avec la Grèce, \^ catégorie, commission d'indigénat, reconnaissance, eOets, 1893, p. 623.

102. Traité de l'Egypte avec la Grèce, sujets hellènes, commission d'indigénat, 1892, p.