Le droit international privé dans le nouveau Code civil

NATIONALITÉ

espagnol (Andinet), résamé des règles posées par le nou* ▼eau Code civil, abstraction faite de la Constitution et des lois spéciales, 1891, p. 1107; système se rapprochant de la législation françaiseantérieure & 1889, p. 1107; influence respective du jus sanguinis et du yiM soli dans la détermination de la nationalité, p. 1107; acquisition de la nationalité par naturalisation ou par obtention du droit de cité dans une commune espagnole, p. 1108; par le mariage d'une étrangère avec on Espagnol, p.

1108; perte de la nationalité espagnole, p. 1108; liberté d'expatriation, p. 1109; recouvrement de la nationalité espagnole, p. 1110; effet collectif de l'acquisition et de la perte de la qualité d'Espagnol, p. 1110.

104. Femme espagnole, mariage à un étranger, perte de la nationalité espagnole, succession, législation étrangère, non-application des lois aragonaises, conditions, 1897, p.

105. Femme espagnole, mari italien, perte de la qualité d'Espagnole, succession, nonapplication des lois et coutumes espagnoles, 1896, p. 906.

106. Loi espagnole, enfant naturel , reconnaissance postérieure au mariage du père et de la mère,, légitimation, acquisition de nationalité, 1879, p.

107. Loi espagnole, parents ayant perdu la qualité de Français, étranger, date . de

la majorité, déclaration de majorité faite en minorité, contrats passés par un mineur sans l'autorisation de son tuteur, nullité des actes passés par le mineur, durée de l'action, 1898, p. 548.