Perte de la qualité de Français, abdication expresse

tirage au sort en pays étranger, 1877, p. 427.

215. Perte de la qualité de Français, ancien art. 17, § 3, Code civ., abrogation par la loi du 26 juin 1889, principe de non-rétroactivité, application aux Français qui, avant inm, s*étaient fixés à l'étranger sans esprit de retour, décret du 27 avril 1848, eactâves (détention d'), nonapplication au Français qui ncli^te des esclaves pour les affranchir, 1898, p. 549.