Enfant né à l'étranger de père français, naturalisation

- du père à l'étranger, loi fran-

- çaise, changement de natio-

• nalité do père sans infloenee sur celle du fils alors même qoe celnî-ci prétend s'en prévaloir à sa majorité, 1876.

227. Enfant né i TétraDger, père français, perte ultérieure par le père de la qualité de Français, 1879, p. 176.

228. Engagement dans une armée étrangère, minorité, perte de la qualité de Français, incorporation ultérieure dans Tarmée française, nonrecouvrement de la qualité de Français, 1889, p. 111.

229. Etablissement k l'étranger sans esprit de retour, perte de la nationalité française, 1881, p. 257.

230. Etranger né en France d'un étranger qui lui-même y est né, déclaration faite dans l'année de sa majorité en vue de réclamer la qualité d'étranger, impossibilité de se réclamer dans la suite de la loi de 1851 pour obtenir la nationalité française, 1889, p. 648.

231 . Fonctions publiques acceptées d'un gouvernement étranger, perte de la nationalité française, 1881, p. 257.

232. Français k J'étranger, service militaire à l'étranger, perte de nationalité, projet de loi, 1883, p. 326.

233. Individu né à l'étranger d'un père français, service militaire par lui accompli après sa majorité comme réserviste dans une armée étrangère, période antérieure a la loi de 1889 sur la nationalité » perte de la qualité de

MATIQNALITÉ

Français, 1895. p, 112.

234. lodividu né en France d'un étranger qai lui-même y est né, demande en radiation des

. listes de conscription, perte du droit de réclamer la qualité de Français, service militaire volontaire, circonstance

. inopérante, élection au conseil d'arrondissement, nul-

. lité, 1884, p. 508.

235. Individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, français jusqu'à sa majorité, réclamation de sa qualité d'étranger dans Tannée de. sa majorité, impossibilité de réclamer ultérieurement la qualité de Français même au cas d'incorporation dans la garde nationale mobilisée, 1874, p. 127.

236. Individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, nationalité française, option dans l'année de la majorité devant la municipa-

- lité, faits pouvant être considérés comme option pour la nationalité étrangère, 1883, p. 56.

237. Individu né en France d'un . étranger qui lui-même y çst

né, système antérieur à la loi du 26 juin 1889, loi du 7 février 1851, option faite pour la nationalité étrangère, im- . possibilité pour l'intéressé . de devenir Français par le bienfait de la loi, 1898, p.

238. Individu né en France d'un étranger qui lui-même y est né, système antérieur à la

loi du 26 juin 1889, , loi du 7 février 1851,. pption faite

; pour la naliobalité étrangère, . impossibilité pour l'iotéressé, né d'une mère qui a perdu la nationalité française par son . mariage, de se prévaloir ultérieurement de l'art. 10 du Code civ., 1895, p. 111, p.

239. Individu né en France ' d'un père étranger né luimême sur le territoire fran-

. çais, réclamation de la qualité d'étranger à {a majorité, formes, 1881, p. 364.

240. Individu né en France d'un . père qui y est né, lois des

7 février 1851 et 26 décembre 1874, perte de la qualité de , Français, tirage au sort à l'étranger, fonctions publiques, attaché d'ambassade, établissement à l'étranger antérieurement à 1889, résidence habituelle, mariage, retour en France, demande ep séparation de corps, tribunal étranger, 1901, p. 793.

241. Législation antérieure à Ui loi de 1889, individu né en France d'une mère qui ellemême y çst née,, répudiation de la qualité de Français, conditions,, déclaration faite postérieurement à l'expiration du délai d*un an -à partir de la majorité, non-présentation d'un certificat en due

. forme émanant du gouvernement à^ P^tys d'origine du père, maintien de la qualité de Français, expulsion, infraction à un arrêté d'expulsion, poursuites impossibles, 1897, p. 566.

241 bis. Législation antérieure à la loi de 1889, individu né

NATIONALITÉ

en France d'un étranger qui lui-même y est né, renoncia-> tion à la qualité de Français, service militaire! impossibilité de se prévaloir des dispositions de Taucien art. 10 Code civ., déclaration faite par un individu né en France en vue d'acquérir la nationalité française, conditions à remplir par son fils pour obtenir la nationalité française, 1894, p. 868.

242. Loi de 1851, individu né en France d'un père qui luimême y est né, non-répudiation de la qualité de Français, service militaire à l'étranger, armée régulière étrangère, service volontairement pris ou accepté, service accompli en majorité, perte de la qualité de Français, 1898, p.

243. Ouvrier, travail à l'étranger, esprit de retour, 1879, p. 283.