Française, mariage avec ' on étranger, décès dn mari

résidence eu France, nationalité française recouvrée, 1884,

257. Réintégration, femme mariée à un étranger, art. 10 Code civ., inapplicabilité, 1889, p. 654.

§ 2. — Législation actuelle.

France.

25$. Observations sur le projet

. de loi relatif à la nationalité française (E. Audinet), 1889, p. 197 ; renseignements généraux, p. 197; —1. Nationalité d'origine, p. 198 ; — II. Acquisition de la nationalité française, p- 201; — III. Perte de la nationalité française, p. 205.

259. Applications pratiques des lois françaises sur la nationalité (6. Grufly), 1894, p. 472 ; inâuence du changement d'un chef de famille suc la nationalité de sa femme et sur celle de ses enfants mineurs, art. 11 du dé-

. cret dn 13 août 1889, sa léga* lité, p. 472 ; non-rétroactivité des changements de nationalité, p. 480 ; . nationalité de l'individu né en France d'une mère qui elle-même y est née, p. 765 ; disposition transitoi-

re de là loi du 22 juillet 1893, p. 771 ; enregistrement des déclarations de nationalité,

- pouvoir d'appréciation de la chancellerie, p. 773.

280. Applications pratiques de la nouvelle loi sur la nationalité par Tadministratioa (O.

Stemler), 1890, p. 385 ; but poursuivi par le législateur de 1889, p. 385.— I.DesFrançais d'origine :1. Des Français en vertu dn jussanguinisy p. 387 ; enfant légitime, p.

387; enfant posthume, p. 388 ; enfant naturel, p. 388 ; enfant légitimé, p. 389 ; enfant adoptif, p. 389; enfants nés de parents inconnus, p. 389 : 2.

Des Français en vertu du jus soli, p. 389 ; comparaison avec l'état législatif antérieur, p. 389 ; nationalité de l'enfant né en France dont la mère seule est née en France, usages de la chancellerie, p.

390 ; individu né en France d'un ex-Français qui lui-même y est né, p. 390 ; individu né en France d'un père né sur un territoire qui depuis lors a

.' cessé d'être Français, p. 390; nationalité des individus nés en France avant la loi de 1889 de parents étrangers qui y étaient nés, p. 391 ; nationalité des individus majeurs de 22 ans avant la loi de 1889, p. 392 ; nationalité des individus mineurs de 22 ans avant la loi de 1889, selon qu'ils avaient ou non répudié la nationalité française, p. 392. — II. De la naturali-

- sation. — Section 1»«. De la naturalisation stricto sensu ^

NATIONAUTé

p. 392. — . Section 2\ Dé Parcqaisition d« la qualité de Français par on fait postérieur i la niissance et parle bienfait de la loi, p. 561 ; étrangère qui épouse un Français, p. 56t ; individu né en France d*un étranger qui lui-même n'y est pas né, p. 562 ; non-rétroactivité de l'acquisition par. ces .personnes de la qualité de. Français, p. 563 ; du domicile au sens de l'art.

8, § 4,C. civ., p. 563;' des enfants mineurs dSin étranger réintégré» natunliséou ayant souscrit une déclaration de nationalité, p. 563. —Section 3«.' Des déclarations de nationalité, p. 564 ;§ 1. Des déclarations de nationalité souscrites en vue d'acquérir la qualité de Français, p. 565 ; de la condition de la famille de celui qui acquiert la cpralité de Français par un lait postérieur à sa naissance ou par déclaration, p. 567 ;§ 2.

Déclarations souscrites en vue de répudier la qualité de Français, p. 568 ; — § 3. De la manière dont sont reçues les.

déclarations de nationalité, p. 571 ; Appendice : des descendants de religionnaires émigrés, p. 574. — III. De la perte de la qualité de Français, p. 576 ; — § i". Perte de la qualité de Français correspondant à l'acquisition d'une nationalité étrangère, p. 577 ; — § 2. Déchéance de la nationalité française, p. 580 ; — §3.

Effets do la perle de la nationalité, française, p 582 ; — lY. De la réintégration dans

la qualité de Français, p. 583 ; Appendice :. moyens à l'aide desquels les Alsaciens-Lorrains n'ayant pas opté poor la France ou nés depuis le traité de Francfort peuvent

. recouvrer oai acquérir la nationalité française, pratique de la chancellerie, p. 584.

^61. La nouvelle loi sur la nationalité dans ses rapports avec le recrutement militaire (A. Weiss), 1890, p. 5.

262. Q. 61. La loi du 26 jais 1889 sur la nationalité at-elle un effet rétroactif.

262 b's. Déclaration faite en.

. vertu de l'art. 6 du décret du 13 août 1889. soit pour acquérir, soit pour répudier la nationalité française, justice de paizr acte non judiciaire, enregistrement non obligatoire dans un délai déterminé, présentation à la formalité, tarif, solution de l'administration de l'enregistrement, 1900.

263. Effet non-rétroactif de la loi nourelle, individus nés en

' France d'étrangers, majeurs

de 22 ans, enfants de parents

• naturalisés, conditions poor

devenir Français, 1890, p.924;

264. Rapports au Garde des sceaux sur l'application de la loi du 26 juin 1889, 1891, p.

264 bis. Statistique de 1890 à 1900, 1903, p. 461.

NATIONALITE

'A. Acquisition de la nationalité française, â) Acquisition delà nationalité française jure sangui-

nis.

France.