XVII. — France {colonies

Franca (colonies).

416. La nationalité française dans les colonies (Eug. Audinet), 1898, p. 23; application immédiate de la loi française du 26 juin 1889 sur la nationalité en Algérie, à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion, p. 23; pour les autres colonies, un règlement d'administration publique da 7 février 1897 a déterminé les conditions d'application de la loi de 1889, p. 23; le décret de 1897 a abrogé certains textes qui, dans ces autres colonies, réglaient la question de nationalité, p. 23; sous d'autres rapports, le décret a consommé une scission pro-

fonde entre la législation des coloaieset celle de la métropole, p. 23; si on ne peut soatenir qae ledécret est entaché d'an excès de pouvoir formel, il ne répond certainement pas aux intentions du législateur de 1889, p. 24; dispositions du décret qui reprodoisent purement et simplement ou avec de légers changements de forme la législation métropolitaine, p.

24; particularités intéressantes do décret de 1897 :il rend pins faciles les conditions de la nataralisation proprement dite et supprime les dispositions de la loi de 1889 relatives à l'acquisition de la nationalité française, soit de plein droit, soit par l'effet d'une simple déclaration, p. 25 ; naturalisation ordinaire, ancien état de choses, p. 25; dispositions du décret de 1897, p.

27; durée de la résidence, p.

27; de l'admission à domicile, p. 27; droits de sceau, p. 28; formalités de la demande de nataralisation, p. 28; effets de la naturalisation, p. 29; droit pour le tuteur ou le père du mineur de renoncer par avance, en son nom, au droit d'abdiquer à sa majorité la nationalité française,p. 30; de l'éligibilité aux Chambres des étrangers naturalisés aux colonies, p, 30 ; naturalisation spéciale aux étrangers nés aoi colonies et aux enfants d'ex-Français, p. 30 ; ancien eut de choses, p. 30 ; état de choses actuelles, plus d'acquisition de plein droit de la

qualité de Français, p. 32 ;assimilation des effets de cette naturalisation à ceux d'une naturalisation ordinaire, p.

33; mouvement en Algérie en faveur d'une réforme de la législation métropolitaine, p.

35, note 1 ; critique du décret de 1897, p. 35; nationalité des étrangers nés aux colonies de parents qui n'y sont pas nés et des enfants d'ex-Français, p. 37 ; difQcultés juridiques soulevées par le texte du décret de 1897, nationalité de l'individu né aux colonies domicilié en France lors de sa majorité, p. 38; nationalité de rindividu né en France d'un étrangerné aux colonies postérieurement au décret de 1897, p. 39; nationalité de l'individu né en France et domicilié aux colonies à sa majorité, p.

39; eff'et du décret de 1897 sur le» individus déjà nés lors de sa promulgation, p. 39.

417. Femme chinoise, mariage avec un Cambodgien, acquisition de la nationalité cambodgienne, 1901, p, 566.

418. Inde française , application des anciens articles du Code civil sur la nationalité jusqu'à la promulgation du décret du 7 févrierl897,ancien art. 9 Code civ., individu né en France d'un étranger, déclaration à faire dans l'année de sa majorit4,nécessité d'une déclaration, expresse et formulée devant uee autorité compétente, inscription sur les listes électorales et participation aux opérations électorales sans

NATIONAMTB

effet sur la nationalité, 1902, p. 122.

419. Inde française, élections, natifs de Tlnde, renonçants, colonie différente, Cochinchine, droit électoral, décrets du 21 septembre 1881 et du 7 février 1897, 1901, p. 983.

420. Inde française, individu né de parents étrangers, majeur avant la promulgation du décret du 7 février 1897, absence de déclaration de nationalité française faite en vertu de l'ancien art. 9 Code civil, irrégularité de son inscription sur les listes électorales, 1901, p. 566.

421* Iode française, statut personnel, renonciation, droits électoraux, exercice, 1893, p.

422. Martinique, élections, conseil du contentieux administratif, question préjudicielle, 1893, p. 381.