XXIX. — Serbie

Serbie.

466. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Pavlovitsch), conditions d'acquisition de la nationalité serbe, naissance, naturalisation, conditions, 1884, p. IS; femme étrangère, effets du mariage, p. 16; perte, établissement sans esprit de retour, p. 16 ; caractères indiquant l'extranéité, énumération, p. 17; renonciation, conditions, p. 17.

467. De la nationalité soivaDt la législation serbe (livoin Péritch), 1899, p. 940; -§!•'• Acquisition de la nationalité serbe par la naissance ; — l-

NATIONALITÉ

Système adopté par le Code cinl, influence exclusive du jiu sanguinU, p. 940; rejet absolu du jus soli^ p. 946; II. — Application de la règle da § 4i du Code civil serbe, p. 9«9; filiation légitime, p.

949; filiation naturelle, p.

950; — §2. Acquisition de la nationalité serbe par un fait postérieur à la naissance ou naturalisation, p. 952; — 1.

De la naturalisation stricto êensUf considérations générales, p. 952; naturalisation ordinaire, première condition, >tage, p. 954 ; deuxième condition, dénationalisation, p.

954 ; dispositions spéciales do traité de commerce de la Serbie avec l'Autriche-Hongrie, p. 956 ; exception en favear des fugitifs et de ceux qui se sont mis sous la protection des lois serbes, p. 957 ; arrêt du ministre, p. 957; pouvoirs du ministre, p. 958 ; recours contre sa décision, p. 958 ; conflit entre le § 44 Code civil et la loi du 2 mai 1844, p. 959 ; prestation du serment, p. 961; 2» de la nataralisation exceptionnelle, 1900, p. 90 ; de la capacité en matière de naturalisation, p. 91 ; effets de la naturalisation : 10 effets de la naturalisation : au point de vue du naturalisé lui-même, p. 92 ; ao point de vue de la femme et des enfants du naturalisé, p. 04 ; — II. De la naturalisation par le mariage, p. 97 ; i*** hypothèse : une étrangère épouse un Serbe, p. 97 ; 2" hypothèse : une Serbe

épouse un étranger, p. 100; — Appendice : perte de la nationalité serbe, p. 100.