XXXI. — Suisse

France.

471. Mariage d'une étrangère avec un Suisse, acquisition de la nationalité suisse, 1893, p. 573.

Suisse,

472. La naturalisation et la renonciation à la nationalité diaprés la législation suisse (Estoppey), 1889, p. 565 ; I.

Comment et pour quelles raisons la matière de la nationalité a passé de la compétence des cantons dans celle de la Confédération, critique de l'ancien état de choses, p. 565. — II. Renonciation à la nationalité suisse, p. 579 ; faculté d'expatriation pour obtenir la naturalisation dans un pays étranger, p. 579 ; nécessité d'une déclaration de renonciation à la nationalité suisse, p. 579 ; absence de domicile en Suisse, p.

579 ; non-intervention du gou-

NATIONALITE

Ternement fédéral, p. 580; droit d'opposition de la part de la commune d'origine du renonçant, p. 580 ; interprétation restrictive de la jurisprudence, p. 580 ; effets de la libération à l'égard de la femme et des enfants mineurs, p. 582 ; recouvrement de la nationalité suisse à la veuve et à la femme divorcée du Suisse qui a renoncé à sa nationalité, p. 582*

473. De la naturalisation dans la nouvelle législation genevoise (loi de Genève du 21 octobre 1885 (Henry Reymond), perte de la nationalité genevoise, cas et conditions, 1887, p. 440.

1/4. Alsacien mineur, acquisition de la nationalité par la mère, conflit de lois. Convention franco-suisse de 1879, 1883, p. 547.

475. Annexion de la Savoie à la France, femme suisse d'origine, mariage avec un habitant de la Savoie, effet 9ur sa nationalité, interprétations française et italienne, 1892, p. 1096.

476. Bannissement impossible d'un Suisse naturalisé à l'étranger qui n'a pas renoncé formellement à la nationalité suisse, persistance de l'indigénat helvétique, 1887, p.

477. Enfants de Français naturalisés suisses, option, statistique, 1890, p. 779.

478. Heimatlosat, enfant naturel, conflit négatif entre plusieurs cantons, pouvoir du tribunal fédéral, non-légiti-

mation par le père, condition de la mère, reconnaissance d'un enfant naturel en France, non validité de la reconnaissance, 1892, p. 304.

479. Heimatlosat, tr. d'éublissèment avec l'Allemagne, 1892, p. 530.

480. Interdit, acquisition de nationalité étrangère, inaiilité de l'assentiment de l'autorité tutélaire suisse, 1880,

481. Mineurs, renonciation à la nationalité suisse, nécessité pour le tuteur et la mère d'obtenir l'assentiment de l'autorité tutélaire suisse, décision différente au cas où le père vit encore, 1882, p.

482. Mineur sous tutelle, nationalité suisse, renonciation, impossibilité, 1886, p. 249.

483. Nationalité genevoise, impossibilité de la répudier avant la loi fédérale de 1876, 1880, p. 404.

484. Naturalisation à l'étranger, effets en Suisse, survivance des droits de bourgeoisie en Suisse, 1888, p. 156.

485. Naturalisations et options de nationalité, statistique de 1900, 1903, p. 717.

486. Nombre croissant des étrangers en Suisse, moyens proposés pour remédier à cet état de choses, modification de la législation fédérale en matière de nationalité, 1900, p. 910.

487. Reconnaissance incidente de nationalité française, déci* sion sans portée générale sur les questions de nationalité»

droit poar Taotorité fiscale de considérer cet individn comme Suisse en ce qui concerne le paiement de l'impôt mobilier, 1890, p. 517.

488. Réintégration dans la qualité de citoyen suisse, droits des cantons, 1893, p. 297.

489. Renonciation à la nationalité suisse, loi fédérale du 3 juillet 1876, question transitoire, 1878, p. 69.

490. Renonciation à la nationalité suisse, preuve de l'acquisition d'un domicile à l'étranger et de la nationalité étrangère, production d'un simple passeport visé par une légation d'un pays étranger, preuve iosuffisante, 1880, p. 410.

491. Renonciation à l'indigénat suisse, mise sous tutelle en Suisse, validité de la renonciation, 1883, p. 550.

492. Renonciation, droit absolu, individu incapable de gérer ses propres affaires, 1882, p.

493. Renonciation, objections, compétence du tribunal fédéral, incompétence des gouvernements cantonaux, 1879, p.