Application du jus solij 1903, p

515. Nationalité imposée par la loi locale, avis aux émigrants, communication du gouvernement français, 1875, p. 180.

Italie.

. Le droit international privé dans la législation italienne fEsperson), principe de nationalité considéré comme base du droit international privé, 1880, p. 248.

2. Nationalités (Principes des), électoral, Italien encore soumis à une domination étrangère, 1889, p. 737.

KAx UMAUS ATION * . — V. Alimsuts, Compàtxngb, Crimes KT DBLrrs, DivoRCB, Extradition, Hauts trahison. Immigration, Mariagb, Nationalité, Noblesse, Nom patronymique. Régime matrimonial. Séparation de corps, Sbrvige militaire. Société, 4c Statut (Nationalité), Succession.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I. p. 559, n<» 3437 et s. ; p. 915, n<» 8417 et s.

1. Ce mot est pris ici êtrieto tensu, c'est-à-dire comme désignant, non pas tout changement de nationalité, mais le changement de nationalité résultant d'on acte souverain et arbitraire de la puissance poblique, représentée par le gouvernement qui, à titre de concesiion purement gracieuse, admet un étranger au nombre des nationanx.

280 NATURALISATION

France, — Etude sur la naturalisation en droit romain, en droit civil et dans le droit des gens, par C. Stoicesco, 1877, p. 108.

Traité théorique et pratique de la naturalisation, par D. de Folleville, 1880, p. 415.

France {Algérie). — Etude sur la naturalisation en Algérie, par E. Rouard de Gard, 1881, p. 282.

Liéglslation. — France. Correspondance entre M. Crémieux, ministre de la justice, et lord Brougham, au sujet de la naturalisation que ce dernier demande en France, 1848, Clunet, T. G., II, p. %19, no 1503.

Loi sur la naturalisation et le séjour des étrangers, 1849, Clunet, T. G., II, p. 622, no 1528.

Capacité électorale, étranger naturalisé, assimilation aux Français d'origine, circulaire de ministre de l'intérieur aux préfets, 30 décembre 1875, 1875, p. 470.

Loi du 14 février 1882 relative aux droits des enfants nés à l'étranger d'un père étranger naturalisé Français après leur naissance, 1882, p. 648.

Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, 1889, p. 750.

France (Algérie). — Senatusconsulte sur Tétat des personnes et la naturalisation en Algérie, 1865, Clunet, T. G., II, p. 670, no 2031.

France (Annam et Tonkin). — Décret relatif à la naturalisation eu Annam et au Tonicin, 1887, p. 683.

France {Nouvelle-Calédonie). — Décret du 10 novembre 1882 sur la naturalisation des étrangers en Nouvelle-Calédonie, 1882,

France (Soudan). — Lettre du garde des sceaux au préfet delà Seine, concernant l'impossibilité pour les indigènes du Soudan, sujets français, de se faire naturaliser Français ou de changer leur statut personnel, 1901, p. 1004.

France {Tunisie). — Décret relatif à la naturalisation en Tunisie, 1887, p. 684.

Rapport au Président de la République française suivi d'un décret du 28 février 1899, sur la naturalisation en Tunisie, 1899, p. 428.

France et Suisse. — Convention de 1879 régularisant la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, 1880, p. 613.

Suisse. — Circulaire du Conseil fédéral à tous les Etats confédérés concernant les moyens à employer pour faciliter la naturalisation des étrangers, 1899, p. 1098.

NATURALISATION

Index alphabétique.

Abdication ir régiu lière de nationalité, 15.

Acquisition de la «{oalité de Français (point de départ de 1'), 100 et s.