NATIONALITÉ. — NATURALISATION

d*orig^De, de ce qu'elle continne à être considérée comme Française, p. 89 ; compétence reconnue aux chefs de communautés non musulmanes dans les procès relatifs aux questions de mariage, on de dissolution de mariage, an cas de mariage entre sujet ottoman non musulman et une étrangère non musulmane, p. 90.

510. Q. 109. — Femme mariée à un sujet ottoman, influence sur la nationalité, 1898, p. 97.

511. Nationalité, femme ottomane épousant un étranger, avis du Conseil d'Etat ottoman, 1901, p. 1079.

KATIONAIJTÉS (Pringipb des).

Bibliographie. — Italie, Délie aggregazione legittime secondo il diritto intemazionale. Esame critico del princîpio di nazionalitè, par P. Fiore, 1880, p. 326.

512. Nationalité ottomane, acquisition, conditions, avis du Conseil d'Etat, 1901, p. 615.

513. Troubles de Constantinople, émigration des Arméniens, nationalité, passeport, expulsion, communiqué officiel, 1897, p. 221.