SU

Division.

Généralités (1).

Allemagne (2 à 8).

•Angleterre (8il3).

Argentine (République^ (13).

Autriche (14 à 18).

Belgique (18 à 22).

Brésil (22 à 24).

Bulgarie (24). Canada (25).

Espagne (27 à 29).

Etats-Unis (29 à 41).

France (41 à 114).

Italie (114 à 119).

Japon (119).

Luxembourg (120 à 122).

Mexique (122 à 124).

Monaco (124).

Pays-Bas (125).

Roumanie (126 à 129).

Russie (129 Â 134).

Serbie (134 à 136).

Suède (136).

Suisse (137 à 151).

Turquie (151 à 154).

§ 1«'. — Généralités,

1. Conséquences juridiques de la naturalisation au point de vue du divorce (Lehr), 1877, p. 114; examen du cas où le mari, appartenant à un pays qui n'admet pas le divorce, se fait naturaliser dans un pays qui admet le divorce, validité de la naturalisation, p.

115; la femme ne peut de ce chef réclamer des dommagesintérêts, p. 116; le mari peut invoquer le bénéfice de la loi nouvelle à laquelle sa naturalisation Ta soumis : il peut donc demander le divorce, p.

117; application particulière de cette idée dans les rapports entre la France et la Suisse, p. 117; si la demande de divorce a été précédée d'une séparation de corps et si la femme a son domicile en France, le droit du mari de demander le divorce le trouve paralysé en fait, p.

117 ; il en est différemment dans le cas contraire, p. 113; absence de toute valeur en France du divorce et du mariage subséquent du mari, p.

NATIJRALISATION

§ 2. — Allemagne.

Allemagne.

2. La nationalité et la naturalisation dans Tempire allemand (Kloeppel), 1891, p. 426. Y.

supra j v« Nationalité, n. 12.

Allemagne t Angleterre et France.

3. Qoelle eat la nationalité d'nne femme française mariée en France avec un Allemand et qui, postérieurement, a suivi son mari en Angleterre où ce demief a acquis la nationalité anglaise ?, quelle est également la nationalité des enfaots issus de ce mariage ?,

Allemagne et Etats-Unis.

4. Perle de la qualité de citoyen allemand à la suite d*ane naturalisation aux Etats-Unis, traité avec les États-Unis, 1882, p. 352.

Allemagne et France.

5. Une femme française séparée de corps peut se faire naturaliser en pays étranger^ notamment en Allemagne, sans autorisation maritale, et y contracter un second mariage (flTaire de Bauffremont) (De Holtzendorff), 1876, p. 5; exposé des laits de l'afifaire de Bauffremont, p. 5; liberté du choix de son domicile reconnue en France à la femme séparée de corps, p. 6 ; cette liberté n'est pas limitée à sa patrie ou à celle de son mari, p. 7; logiquement, la femme séparée de corps doit pouvoir chan-

ger librement de nationalité, p. 7; la naturalisation, en matière de droit public, n'est pas comprise parmi les actes judiciaires pour lesquels le concours du mari est nécessaire, p. 9; art. 8 de la loi allemande du 1*' juin 1870 sur la nationalité, sens du mot dispositionsfâhig qui doit s'entendre de la capacité de disposer de ses biens et non de la capacité de disposes de sa personne, p. 10; en France et d'après la loi française, la femme séparée de corps ne peut se remarier, mais il en est autrement dans les pays dont la loi ne reconnaît que le divorce, p. 12; divergences sur la détermination de la loi d'après laquelle doit se régler la question de capacité des futurs époux, p. 12 ; théorie de la fraus legis produite pour contester la validité du second mariage de la princesse de Bauffremont, inapplicabilité en l'espèce, p, 13 ; on ne peut d^ailleurs invoquer en faveur de la validité de ce second mariage la disposition de la loi prussienne d'après laquelle une séparation de corps entre époux catholiques doit être assimilée au divorce, p.

France.

6. Loi allemande, naturalisation du mari, effet collectif à l'égard de la femme et des enfants mineurs, loi italienne, dénationalisation du mari, effet collectif à l'égard de la

NATURALISATION

femme et des enfants mineurs,

7. Loi allemande, séparation de corps, impossibilité de contracter un second mariage, loi du 6 février 1875, application dans le Grand-Duché de Saxe, femme française séparée de corps en France, naturalisation frauduleuse, défaut d'application à l'égard des Français, impossibilité de considérer le second mariage comme un mariage putatif, 1899, p. 563.

§ 3. — Angleterre.

Angleterre.

8. De la naturalisation dans les colonies anglaises, la naturalisation obtenue à l'île Maurice fait-elle perdre la qualité de Français? (Newton),1883, p. 449 ; sens du mot naturalisation dans la législation mauricienne, p. 451 ; absence d'assimilation complète aux citoyens indigènes, révocabilité des droits accordés en conséquence, le serment d'allégeance n'a pas pour effet de faire perdre la nationalité d'origine, p. 452 ; jurisprudence française, p. 454; statut anglais nouveau de 1870, lacilités apportées à la naturalisation proprement dite, influence sur le changement de nationalité de l'intéressé, p.

455 ; jurisprudence et législation anglaises sur la condition des étrangers et leur naturalisation dans les colonies anglaises, p. 459.