‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 286 sur 1002 · Naturalisation des étran · texte numérisé non relu

Naturalisation des étran

§ 9. — Canada, Canada.

25. Loi de 1881, conditions imposées pour l'obtention, privilèges attachés à la naturalisation, 1883, p. 98.

%\0.- Egypte.

Egypte.

26. Jugement consulaire prononçant une interdiction, changement de nationalité, mention des effets du jugement d'interdiction, 1898, p.

§ 11. — Espagne,

Espagne.

27. Le droit international privé dans le nouveau Code civil espagnol (Audinet), règles posées par le nouveau Code civil et par des lois spéciales en matière de naturalisation.

28. Histoire de la condition juridique des étrangers dans la législation espagnole (Torrès- Campos), tt Vecindad » ou ac-

quisition do droit de bourgeoisie, 1891, p. 113.

§ 12. — Etals- Unis.

Etats-Unis.

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