Projet de modifications de la loi, 1889, p. 352, p

Etats-Unis, Suisse et Allemagne,

40. Naturalisation, effet d'une nouvelle nationalité dans les rapports de la patrie d'origine et de la patrie d*adoption, conflit de nationalité,

§ 13. — France,

France.

41. Observations sur le projet de loi relatif a la nationalité française (E. Audinet), acquisition de la nationalité française, naturalisation, etc., 1889, p. 201.

42. Du conflit des lois en matière de filiation (Duguit), changement de nationalité dn mari, défaut d'influence sur celle de la femme et des enfants mineurs, 1885, p. 359.

43. De la compétence des tribunaux français pour coonaitre des contestations entre époux étrangers (Féraud-Giraud), théorie de la fraus

NATURALISATION

iegis an cas de DaturaKsation de l'an des époux k l'étranger, 1885. p. 229; Français à Tétranger, nataralisatton, ralidité, appréciation, compétence des trib. de l'ordre judiciaire, p. 230 ; naturalisatron du mari, effet sur la nationalité de la femaie noncon-

- sentante, jurisprudence, dis-

- positions législatives nécessaires, p. 230; établissement de la femme à l'étranger près de son mari naturalisé, effets, p. 231 ; Français ayant épousé nne étrangère, naturalisation do mari à l'étranger, effets sor la nationalité de la femme, p. 232; femme française, naturalisation à l'étranger, assis-

- tance et autorisation du mari, autorisation de justice, controverse, p. 233 ; naturalisation de l'un des époux, effets sur la loi du mariage, p. 23^.

4%. Une femme mariée à un Français et judiciairement séparée de corps peut-elle se faire naturaliser en pays étranger tans l'autorisation de son mari, ou de justice (Labbé), 1875, p. 409; exposé de l'affaire Bauffremont, p.

409 ; opinion négative de l'auteur, p. 412 ; arguments tirés de la loi française, p. 412; arguments tirés de la loi allemande, p. 417 ; théorie de la fraus legiê, p. 420.

45. De la naturalisation et du divorce au point de vue des rapports internationaux (Labbé), 1877, p. 5; rappel par l'auteur d'un précédent article

(Y. «u/7ra,n.44),où il a soutenue qu*nne femme séparée de corps ne peut se la ire naturaliser à rétranger sans l'autorisation de. son mari, p. 5; la vali Jlité d'une naturalisation est soumise à une condition première, la capacité de disposer de sa personne d'après la loi du pays auquel l'individu veut cesser d'appartenir, p. 6; compétence des tribunaux du pays d'origine pour trancher la question de capacité, p. 10 ; il importe peu que l'acte de naturalisation soit un acte de gouvernement, p.

11 ; incapacité d'après la loi française de la femme séparée de corps, p. 13 ; rapports de la naturalisation et du domicile, p. 16 ; lorsque de deux époux un seul a été depuis le mariage naturalisé étranger, celui-ci ne peut pas demander le divorce en invoquant le bénéfice de la loi de sa nouvelle patrie, alors que son conjoint reste soumis à Tancienne loi qui interdit le divorce, p. 18.

46. La question des étrangers en France au point de vue économique (P. Leroy-Beaulieu), naturalisation, nécessité de la faciliter, 1888, p. 179.

47. Application pratique de la nouvelle loi sur la nationalité par l'administration (Stemler), 1890, p. 385; — IL De la naturalisation,p. 392 ; sect. 1'*, De la naturalisation stricto sensu, p. 392;— § !•'. Admission à domicile, p. 393; —

. Clunxt. Tables oxiféiu.LK8. — Tome IV et dernier.

NATURALISATION

§ 2. Modes de naturalisation, p. 395; — delà condition de la famille de l'étrangar naturalisé, p. 397; de la condition du naturalisé, p. 400; — § 3.

f De l'instruction des demandes I d'admission À domicile et de naturalisation, p. 400 ; droits de sceau, remise partielle, p. 404; restriction au droit pour le Français de devenir étranger, service militaire, p. 578.

48. Algérie, époux kabyles, naturalisation du mari, effets quant à la femme, statut personnel français, droits de succession du conjoint survivant, état d'insurrection de la femme contre le mari, divorce consensuel, mariage, droit musulman, coutumes kabyles, régime matrimonial, séparation de biens, immutabilité des conventions matrimoniales, 1897, p. 355.

49. Algérie, musulmans,juridiction spéciale, naturalisation française en cours d'instance, incompétence, 1885, p. 668.

50. Alsacien-Lorrain, époque antérieure au démembrement de 1871, perte de la qualité de Français, naturalisation en Suisse, Alsacien-Lorrain n'optant pas pour la nationa* lité française, incompétence des tribunaux français pour statuer sur sa nationalité, 1874, p. 180.

51. Ancien Français, naturalisation étrangère frauduleuse, exception d'incompétence à raison de l'extranéité, nonrecevabilité, 1882, p. 544.