Naturalisation de la mère
ne profite pas an mineur, 1881, p. 61.
91. Naturalisation du chef de famille, naturalisation de la femme, conditions, art. 12 Code civil, application au cas où le chef de famille est naturalisé par le bienfait de la loi ou en vertu du droit commun, conditions d*àge, minorité de 22 ans, application à la femme mariée, 1901, p.
92. Naturalisation du mari à l'étranger, défaut d'effet à l'égard de la nationalité de la femme, acte de souveraineté territoriale dont personne en France ne peut critiquer la validité, 1889, p. 96.
93. Naturalisation du mari, fraude, absence d'effet à regard de la femme, 1882, p. 541, p. 544.
94 Naturalisation d'une femme étrangère, défaut d'autorisation du mari, impossibilité pour les tribunaux de critiquer la décision du chef de l'Etat, naturalisation du mari, conservation par la femme de sa nationalité d'origine, dispositions du Code civil français et du Code civil italien, 1894, p. 120.
95. Naturalisation du père à l'étranger, enfant mineur, maintien de la nationalité française, 1877, p. 235.
96. Naturalisation étrangère obtenue par la femme avec l'autorisation du mari, divorce, demande en nullité du second mariage formée par celui-ci, droit du ministère public d'intervenir dans
l'instance, 1878, p. 268.
97. Naturalisation obtenue par une Française à l'étranger avec le consentement du mari, fraude à la loi française, 1876, p. 183.
98. Naturalisation obtenue par un Français en Angleterre, effets limités au Royaume Uni, maintien en France de la qualité de Français, 1892, p. 471.
99. Ordonnance de naturalisation, effets, défaut d'insertion au Bulletin des Lois, 1877, p. 44.
100. Point de départ de l'acquisition de la qualité de Français, publication du décret de naturalisation, 1903, p. 380.
101. Point de départ des effets du décret de naturalisation, insertion dans le Bulletin des Lois. 1893, p. 847.
102. Préparation par le Conseil d'Etat d'un projet de loi général, 1883, p. 327.
103. Prescription libératoire, débiteur, loi du domicile, naturalisation pendente die, 1888, p. 391.
104. Projet de loi sur la naturalisation devant la Chambre, 1887, p. 510.
105. Régime antérieur à 1889, naturalisation acquise en France, effet individuel, étranger né en France d'un étranger, acquisition de la qualité de Français, conditions, art. 9 Code civ., 1895, p. 1037.
106. Sa voisien devenu Français, marié, naturalisé Italien en dehors du consentement de sa femme, celle-ci non dépouillée de la qualité de
NATURALISATION
Française, demande en séparation de corps contre le mari, condition des éponx régie par la loi française, 1878, p. 164.
107. Second mariage contracté à rétranger par un Français, du vivant de sa femme, après avoir obtenu À Tétranger sa naturalisation et le divorce, nullité, 1878. p. 602.
108. Séparation de corps entre étrangers, conversion, nationalité différente des époux résultant de la naturalisation obtenue en France par l'un deux, conflit entre une loi admettant la dissolution du mariage et une autre ne l'admettant pas, préférence donnée à U lex matrimonii, 1903, p.
109. Statistique des individus ayant obtenu la naturalisation en 1877, 1879, p. 411.
tlO. Sujet ottoman, naturalisation en Suisse, défaut d'autorisation du gouvernement ottoman, défaut de séjour en Suisse, nullité, législation française, effet individuel de la naturalisation, naturalisation du mari, défaut d'effets quant à la femme et aux enfants mineurs, 1891, p.
111. Sujet ssrde établi en Suisse, naissance d'un enfant, naturalisation suisse du père, nationalité des enfants déterminée psr la loi sarde, nationalité sarde de l'enfant, naturalisation subséquente du père sans influence sur la nationalité des enfants, annexion de la Savoie à la France, enfant
devenant Français, senrice militaire, 1874, p. 77.
France, Angleterre et Étatt* Unis.
112. Impossibilité pour certains Anglais ou Américains de fournir leurs actes de naissance, emploi de certificats de coutume, modèle agréé par la Chancellerie, acceptation de semblables certificats pour être annexéa aax demandes de naturalisation, 1895, p. 691.
France et Etats-Unis.
113. Français naturalisés Américains, exigence du sernce militaire, conflit de lois, négociations y relstives, 1889, p. 253.
§ J4. — Italie.
Italie.
114. Des conflits de législation à l'égard des délits commis k l'étranger, notamment an point de vue de la législation italienne (Diena), 1893, p.2i; changement de nationalité de l'inculpé, effets au sujet des délits commis à l'étranger, p. 37.
115-116. Naturalisation fran* çaise du chef de famille, effets en Italie sur la femme et les enfants mineurs, 1891, p> 437, p. 439.
117. Naturalisation frauduleuse à l'étranger, oaturalisstion en vue d'éluder la législation italienne en matière de soccession, naturalisation sans effet en Italie, 1898, p. 969.
