‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 295 sur 1002 · Nombre des naturalisations de 1828 à 1895, 18%, p · texte numérisé non relu

Nombre des naturalisations de 1828 à 1895, 18%, p

§ 18.— Monaco.

Monaco.

124. Condition juridique des étrangers dans la principauté de Monaco (H. de Rolland), comment les étrangers peuvent acquérir la nationalité monégasque» 1890, p. 58.

§ 19. — Pays-Bas.

Pays-Bas.

125. Femme mariée, naturalisation du mari à l'étranger, acte comprenant dans ses prévisions la femme en même temps qae le mari, acte obtenue sans l'intervention de la femme, maintien de la nationalité néerlandaise de la femme, action en divorce, compétence du tribunal du dernier domicile commun, 1892, p.

§ 20. — Roumanie.

Roumanie.

126. De la condition des étrangers en Roumanie (Djuvara), naturalisation, renseignements généraux, 1892, p.

127. De la condition des étrangers en Roumanie (Suliotis), naturalisation, ses effets,1887, p. 433 ; manières de l'acquérir, p, 434 ; traité de Berlin, possibilité d'acquérir la nationalité roumaine par naturalisation reconnue aux étrangers alors même qu'ils ne relèvent pas d'un rite chrétien, juifs et musulmans, p. 562.

128. Acquisition d'une nationalité étrangère en vue de se soustraire au service militaire, 1887, p. 253.

§21. —Russie.

Russie.

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