Aperçu sur la condition des étrangers en Russie (P
NÀTURÀLIf&ÀTION
Kazansky), naturalisation russe, 1898, p. 228.
130. De la force obligatoire de la législation civile russe au point de vue du droit international (Lehr), naturalisation accordée au mari, effet étendu à la femme, 1877, p. 208.
131. Naturalisation des Chinois et Coréens, pouvoirs reconnus au gouvernement général de la Province de l'Amour, 1891, p. 689.
132. Projet de loi relatif à la naturalisation, mention, 1888, p. 297.
133. Sujet russ^ naturalisé américain, défaut d'autorisation du gouvernement russe, allégeance perpétuelle, crime, acquittement par un jury russe, 1899, p. 870.
§ 22. — Serbie.
Serbie.
134. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Pavlovitsch), conditions d'admission à la nationalité serbe dé* terminées par la loi, constitution de 1869, 1884, p. 16.
Serbie et Turquie.
135. De la naturalisation collective dans les rapports de la Turquie et de la Serbie (Ibrahim Hakky), 1902, p. 70; de l'art. 18 de la convention consulaire turco-serbe> combiné avec l'art. 6 de la déclaration annexée à cette convention qui s'occupe de la nationalité des sujets ottomans domiciliés en Serbie avant le traité de 1878 ne résulte
pas un cas de natnralisation collective, p. 70 ; opiaion contraire de M. Ivoin Peritch, p.
71 ; caractère exceptionoel des naturalisations collectives, p.
71 ; origine de l'art. 18, p.
71 ;. Serbes et Ottomans doat la nationalité a été modifiée par le traité de Berlin, p. 73.
§ 23, — Suède
Suède.
136. De la condition légale des étrangers en Suède (Dareste), conditions de la naturalisation, 1880, p. 437 ; acquisition du droit de cité, admission au serment de bourgeoisie, p. 438.
§ 24. — Suisse.
Italie.
137. Législation suisse, scqoisition avant 1848 du droit de bourgeoisie et du droit cantonal, actes équivsleots à naturalisation, .1889, p. 739.
138. La naturalisation et la renonciation à la nationalité d'après la législation suisse (Estoppey), 1889, p. 565 ; comment et pour quelles raisons la matière de la nationalité a passé de la compétence des cantons dans celle de la confédération, critique de l'ancien état de choses, p> 565. — I. Acquisition de la nationalité suisse, p. 567 ; capacité requise de celui qui désire devenir citoyen suisse, p. 567 ; renonciation de l'étranger à son |ineien droit de
NATURALISATION
cité, p. 567 ; rapports des impétrants avec leur pays
- d'origine au point de vue de la loi militaire, p. 568 ; des doubles nationalités, p. 569 ; domicile ordinaire de deux
< ans en Suisse, d'après la loi fédérale, p. 571 ; droit pour iea cantons d'exiger un domicile plus long, p. 571 ; procédure de naturalisation, p.
572 ; pièces à fournir pour établir qu'on est vis-À-vis de son pays d'origine dans de tels rapports qu'on ne sera pas pour la Suisse une cause
' de conflit, p. 572 ; pièces à fournir par les Allemands et par les Austro*Hongrois, p.
573 ; par les Belges, les Hollandais, les Américains du Nord et les Français, p. 574 ; par les Italiens et les Russes ou Polonais, p. 575 ; nécessité pour être Suisse que le requérant ait obtenu l'autorisation fédérale, le droit de cité et le droit de bourgeoisie, p.
575; condition de l'étranger naturalisé, p. 575 ; effet du changement de nationalité du chef de famille sur la nationalité de la femme et des enfants mineurs, p. 576 ; condition des enfants mineurs de
- Français naturalisés Suisses, coav. du 23 juill. 1879, p.
576 ; condition des enfants mineurs d'Italiens naturalisés Suisses, p. 578.
139. Du traité conclu entre la France et la Suisse, le 15 juin 1869, sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements et de la nécessité de lerenser (Martinf), 1879, p.
117 ; silence observé par le traité à l'égard des naturalisations, p. 120.
140. De la naturalisation dans la nouvelle législation genevoise (H, Reymond), 1887, p.
436 ; origines historiques de la population, p. 437 ; conditions de la naturalisation, p.
438 ; effets relativement k la famille, p. 439 ; lormes spéciales, p. 439.
141. Acte formel de naturalisation accompli par un Suisse à l'étranger, absence de renonciation expresse à la nationalité suisse, conservation des rapports d'indigénat avec le pays d'origine, 1876, p.
142. Allemands, demande de naturalisation, documents nécessaires, avis de la chancellerie fédérale, 1891, p. 693.
143. Ancien ressortissant d'un canton, délits commis avant le changement de nationalité, impossibilité pour le canton de prononcer l'expulsion à raison de ces infractions, 1895, p. 897.
144. Droits respectifs du conseil fédéral et des cantons, 1893, p. 1296.
145. Individus nés en Suisse de parents étrangers, facilités pour acquérir la nationalité suisse par naturalisation, assimilation des enfants nés à l'étranger de mère suisse mariée et de père étranger, 1890, p. 779.
146. Mari, naturalisation, effet à l'égard de la femme, 1891, p. 619.
