‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 297 sur 1002 · Naturalisation du mari en · texte numérisé non relu

Naturalisation du mari en

HATUKAUSATIOW. — HAUFBAGB

Saisse. aeqniaitios de la mm»

tioDalîté saisse par la fernse, demande eo divorce de celleci, recevabilité, 1883, p. »1.

148. PoQToirs do tribnaal fédéral, défaat d^autorisatioii d« gouvernement do pays d'origine, réserve de la pari do conseil fédéral, effeU, 1892, p. 305.

149. Projet de traité avec les Etats-Unis, rejet do Conseil fédéral, droit fédéral saisse contraire, 1885, p. 346.

150. Statistique, 1890. p. 778; 1891, p. 693; 1902, p. 415; 1904, p. 527.

§ 25. — Turquie.

Egypte,

151. Snjet ottoman, acquisition d'une nationalité étrangère, nécessité du consentement préalable du gouvernement ottoman, 1876, p. 192.

Turquie.

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