‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 299 sur 1002 · Recenaement des étrangers naturalisés tores, 1889, p · texte numérisé non relu

Recenaement des étrangers naturalisés tores, 1889, p

NAUFRAGB. — V. ABiJiDON MAuruim, AnonnAon, Assubaucs MARITIME, Consul, Dslaisskmbnt, Sauvktaob, ^^Simsrass mam- TiMEs, Succession.

Législation.— France et Angleterre, Convention du 16 juin 18T9 pour régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les c6tes des deux pays, 1879, p. 588.

Déclaration du 23 oct. 1889 pour régler les questions relatives à la liquidation des sauvetages des navires naufragée. 1890, p.

Extension à certaines colonies britanniques de la Convention du 23 oct. 1889 relative a la liquidation des sauvetages des navires naufragés, 1891, p. 323.

France, Tzarzas {Sénégal), Convention avec les Trarxas séries naufrages, 1853, Clunet, T. G., II, p. 630, n» 1622.

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