NAUFRAGE

Traité pour a «sarer la protection des naufragés, Saint-Louis, 1877, Clanet^ T. G., II, p. 736, n» 2521.

Allemagne»

1. Loi de 1876 sur les sinistres maritimes, mention, 1877, p.

Angleterre,

2. Mort d'homme, responsabilité, avaries, dommages-intérêts, répartition, 1889, p.

3. Naufrage, vente du navire et de la cargaison, capitaine, nécessité de la vente non démontrée, nullité, 1882, p. 101.

4. Navire, bagages de passagers, responsabilité (limites de la), propriétaires de navire, 1901, p. 383.

Belgique.

5. Naufrage, objets trouvés en pleine mer, objets perdus,action en revendication, droit de l'exercer, intérêt moral, propriété, 1896, p. 657.

BrésU,

6. Naufrages sur les cAtes du Brésil, consuls étrangers, droit de veiller au sauvetage,

Chili,

7. Navire étranger, naufrage volontaire, pleine mer, mer territoriale,ports, compétence en matière criminelle et en matière civile, 1875, p. 36 ; 1887, p. 750.

BtaiS'Unis.

8.Dommages-intérêts(action en), naufrage d'un navire français en haute mer, décès d'un citoyen américain, action de ses représentants formée de-

vant une Cour des Etats-Unis siégeant comme Cour d'amirauté, décès k bord du navire ou en pleine mer, doute, exclusion de la loi française, application de la loi maritime générale, telle qu'elle est entendue par les tribunanx américains, refus d'indemnité pour accident ayant occasionné mort d'homme, faute commise à bord du navire français, dommage éprouvé en haute mer, application de la loi américaine, dommage survenu en haute mer entre personnes appartenant à des nationalités différentes, application de la loi américaine, 1900, p. 1018.

9. Lois et coutumes de la guerre sur mer d'après les iubtructions du gouvernement des Etats-Unis, vaisseaux hôpitaux, naufragés, malades et blessés, 1902, p. 52.

10. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques conclus par la France avec les Puissances étrangères (Clunet), convention avec la Grande-Bretagne relative à la liquidation des sauvetage.s des navires naufragés, délaut de validité, 1880, p. 27.

11. Navires naufragés, marine marchande, pétitions par les consuls étrangers pour réclamer le produit net du sauvetage,dispense de timbre,1897, p. 356.

NAVIGABILITÉ. — V. Connaissement, Navigation, Natiu.

NAVIGATION. — V. Abandon mabitimb, Aboeoage, Assubaxci

maritime. Cabotage, Capitaine de natibe, Concubberci

DELOYALE, CONNAISSEMENT, DÉLAISSEMENT, JAUGEAGE, NaUTBACB,

Navire, Pilotage, Sauvetage, Traites internationaux. Trust.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Claoet, Tables générales, I, p. 665, n«» 4940 et s., p. 938, no 8705.

Législation. — Congrès de Vienne. Règlement arrêté an Congrès devienne concernant la libre navigation et notamment da Rhin, de l'Escaut, de la Meuse, de la Moselle, dn Mein et do Neckarl, 1815, Clunet, T. G., II, p. 559, n«878.

Autriche^ France^ etc, — Protocoles des conférences tenues à Paris du 22 mai au 19 août 1858 pour l'organisation des deux Principautés Moldo-Valaques et de la navigation du Danube, Clunet,

Règlement provisoire pour la police de la navigation sur le bas Danube entre Isaktcha et Sulina, arrêté par la Commission européenne, Galatz, 1860, Clunet, T. G., II, p. 651, n« 1845.

Acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube, Galatz, 1865, Clunet, T. G., p. 670, n» 2038.

Protocole final relatif à la navigation des embouchures dn Danube, Galatz, 1865, Clunet, T. G., II, p. 670, n» 2039.

Arrêté de la Commission européenne relatif au tarif provisoire des droits de navigation applicables & l'embouchure de la Sulina, Galatz, 1860, Clunet, T. G., II, p. 651, n» 1848.

Acte additionnel à l'acte public relatif à la navigation du Danube du 2 novembre 1865, Galatz, 1880, Clunet, T. G., II, p. 775, n<» 2753.

Traité concernant la navigation du Danube suivi d*an règlement de navigation de police fluviale et de surveillance, applicable i la partie du Danube située entre les Portes de fer et Braïla, Londres, 1883, p. 676.

Protocoles des conférences tenues à Londres do 8 février an 10 mars 1883, concernant la navigation du Danube, Clunet, T. G., II. p. 802, no 2912.

Bade, Bavière, France, Pays-Bas et Prusse, etc.. Navigation dn Rhin avec un règlement, 1831, Clunet, T. G., II, p. 581, n«

Articles supplémentaires à la Convention du 31 mars 1831 relatifs à la navigation du Rhin, Mayence 1834, Clunet, T. 6., II, p. 587. n<» 1157.

Cinquième et sixième articles supplémentaires sur la navigation du Rhin. Mayence, 1835, Clunet, T. G., II, p. 588, n» 1169.

Règlement pour la perception et le partage des droits de naviga-

tîon da Rhin aaz bareaux de Strasbourg et de Yieax Brisacb,

1837, Clanet. T. G., II, p. 591, n» 1200. Arrmogemeiit relatil aux droits de navigation alloués an bureau dn

grand pont du Rhin, 1843-1844, Clunet, T. G., II, p. 607, n»

Seisième et dix-septième articles supplémentaires sur la navigation du Rhin, 1843-1844, Clunet, T. G., II, p. 608, n» 1379. Dix-huitième article supplémentaire sur la navigation du Rhin, '

1843-1844, Clunet, T. G., II. p. 608, n» 1385. Seizième et dix-septième articles supplémentaires relatifs à la

navigation du Rhin, 1845, Clunet, T. G., II, p, 612, n« 1426. Dix-huitième article supplémentaire pour la navigation du Rhin,

1846, Clunet, T. G., II, p. 614, n» 1448. Dix-neuvième article supplémentaire, 1847, Clunet, T. G., II, p.

Article additionnel pour la navigation du Rhin, 1860, Clunet, T.

G., II, p. 650, n» 1836.

Convention revisée pour la navigation du Rhin, Maonheim, 1868,

Clunet, T. G., II, p. 687, n» 2182.

Belgique. — Arrêté royal du 18 février 1901 réglant l'admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports

belges, 1901, p. 755.

Egypte. — Règlement du 23 mars 1890 relatif au Nil, 1891,

États-Unis d^ Amérique. — Loi du 13 février 1893 concernant la

navigation des navires, les connaissements, ainsi que certaines

obligations, certains devoirs et droits relatifs au transport des

marchandises, 1895, p. 1156.

France. — Ordonnances royales concernant le commerce et la

navigation avec l'Algérie, 1843, Clunet, T. G., II, p. 606, n»

Actes divers relatifs au commerce international, à la navigation,

etc., etc., rendus ou publiés en France, en février, mai, juin, juillet, août et décembre 1848, Clunet, T. G., II, p. 620, n» 1518. Loi qui concède temporairement aux navires étrangers la faculté

de charger des vins dans un port français à destination d'un

port français, 1871, Clunet, T. G., II, p. 705. n© 2347. Loi sur la prorogation des traités de commerce et de navigation,

1882. Clunet, T. G„ II, p. 786, n«2823. Rapport général présenté au Sénat sur les projets de loi portant

approbation des traités de commerce et de navigation avec la

Belgique, la Suède, le Portugal, l'Espagne et la Suisse, 1882,

Clunet, T. G., II, p. 792, n* 2862.

Loi du 2 avril 1889 réservant au pavillon national la navigation

entre la France et l'Algérie, décret de mise en vigueur, 1893, p.

Réforme douanière, traité de commerce, denaTigâtion, de propriété littéraire» artistique et indastrielle, renouvellemeat, rapport an Préaident 1892, p. 773.

Décret du 12 juin 1896 portant règlemeut, pour le temps de guerre, des conditions d'admission et de séjour des bâtiments français et étrangers dans les mouillages et ports du littoril français, 1897, p. 422.

Décret du 17 mars 1903 portant règlement pour le temps de guerre, des conditions d'admission et de séjour des bâtiments français et étrangers dans les mouillages et ports du littoral français, 1902. p. 925; 1903, p. 942.

France^ Allemagne^ Autriche^ Grande-Breta^e^ Italie, Bussie tt Turquie. — Documents relatifs â la réWsîon du traité de Paris, 1870, Cluuet, T. G., II, p. 699, n«2283.

Traité pour réviser les stipulations du traité de Paris (du 30 mars 1856) sur la navigation de la mer Noire, du Danube, des Dardanelles et du Bosphore, Londres, 1871, Clunet, T. 6., II, p. 703, no 2332.

Protocole des conférences de Londres pour la révision de diverses stipulations du traité de Paris du 30 mars 1856,1871, Clunet, T. G.. II, p. 700, n«2299.

France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, — Décret promulguant la Convention du i février 1898, relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure, 1899, Clunet, T. G., II, p. 1015, n« 4423.

France et Confédération Argentine, — Libre navigation du Panama et de l'Uruguay, San José de Florès, 1853, Clunet, T. G., II, p. 629. n« 1619.

France et Autriche, — Traité de navigation. Vienne, 1866, Clunet, T. G., II, p. 676, n» 2096.

Protocole final relatif aux traités de commerce et de navigation de ce jour, Vienne, 1866, Clunet, T. G., II, p. 676, vfi 2097.

Décrets qui rend applicables â l'Autricbe-Hongrie les dispositions de l'art. 4 de la Convention de commerce et de navigation conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, et le protocole annexé à la déclaration du même jour, 1876, Clunet, T. G., II, p. 728, n» 2486.

Déclaration pour proroger les traités de commerce, de navigation et autres existant entre les deux pays, 1880, Clunet, T.^G., II, p. 783, n«280t.

Traité de navigation, Paris, 1885, p. 688.

France, Autriche, Belgique, Espagne, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Maroc. — Administration et entretien du phare du cap Spartel, Tanger, 1865, Clunet, T. G., II, p. 668, n« 2016.

France, Autriche, Grande-Bretagne, Prusse et Bussie, — Proto-

cole poar le maintien da sUtu quo commercial et de navigation fondé snr les traités à l'égard de l'Autriche et de la Prusse visà-vis des îles Ioniennes réunies a la Grèce, Londres, 186i, Clunet, T. G.. II, p. 662, n» 1961.

France^ Autriche, Grande-Bretagne y Prusse,, Russie^ Sardftigne^ ' Turquie, — Traité du 30 mars 1856 concernant la fermeture des détroits, Clunet, T. G., II, p. 637, n« 1699.

France et Belgiifue. — Commerce et navigation, 1849, Clunet, T. G., II, p. 622, v* 1529.

Déclaration à l'effet de proroger les traités et conventions de commerce et de navigation existant entre les deux pays, Paris, 1879, Clunet, T. G., II, p. 754, n*" 2630.

Convention de navigation de 1882, 1882, p. 660.

Convention pour proroger les dates de ratification et de mise en vigueur du traité de commerce, de la Convention de navigation et de la Convention littéraire du 31 octobre 1881, Paris, 1882, Clunet, T. G., II, p. 786, n<» 2821.

Lettre adressée par le ministre des affaires étrangères de Belgique au ministre de France à Bruxelles (Dénonciation du traité de commerce, de la Convention de navigation et de la Convention littéraire de 1881, 1890, Clunet, T. G., II, p. 917, n» 3637.

France et Bolivie. — Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 9 décembre 1834, entre la France et la Bolivie, Clunet, T. G., II. p. 210.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, Santiago du Chili (non ratifié et rempl.-icé parle traité signé à Paris le 8 septembre 1887), 1885, Clunet, T. G., II, p. 84i, n» 3151.

France et Brésil, — Traité du 8 janvier 1826, entre la France et le Brésil, Clunet, T. G., II, p. 214.

Ordonnance royale relative à l'exécution du traité de commerce et de navigation avec le Brésil, 1826, Clunet, T. G., II, p, 575, n» 1034.

France et Chili, — Traité du 15 septembre 1846 entre la France et le Chili, Clunet, T. G., II, p. 217.

Loi qui assimile les navires chiliens aux navires français pour les

droits de navigation, etc ,1851, Clunet, T. G., II, p. 623

France et Chine. — Amitié, commerce et navigation avec des Urifs, Whampoa, 1843-1844, Clunet, T. G., II, p. 609, no 1388.

Traités des 27 juin et 24 novembre 1858 et 25 octobre 1860, Clunet, T. G., II, p. 222.

JFrance et Colombie, — Convention commerciale et maritime du 30 mai 1892, Clunet, T. G., II, p. 233.

France, Colombie, Uruguay, Paraguay et République Argentine, —

Loi qui approuve les Conventions de commerce et de navigation signées entre la France, la Colombie, l'Uraguay, le Paraguay et la République Argentine, 1893, Clunet, T. G., II, p. 958, n« 3898. hrance et Costa-Rica. — Amitié, commerce et navigation, Guatemala, 1848, Clunet, T. G., II, p. 619, n» 1501. Convention d'accession du 12 mars 1848 au traité d*amitié, de commerce et de navigation de la France avec le Guatemala, Clunet, T. G., II, p. 233.

France et Danemark. — Convention du 9 février 1842, Clunet, T.

G., II, p. 234.

France et Deux^Siciles. — Commerce et navigation, 1845, Naples,

Clunet, T. G., II, p. 611, n* 1410.

Convention additionnelle au traité du 14 juin 1845, avec une

déclaration, Naples, 1847, Ciunet, T. G., II, p. 616. n» 1472. France et République Dominicaine. — Amitié, commerce et navigation, Paris ^non ratifié), 1848, Clunet, T. G., II, p. 620, nol512.

Traité de 1882 d'amitié, de commerce et de navigation, Paris, 1887,

France et Electeur arcki-chancelier de F Empire germanique. — ' Octroi de la navigation du Rhin, Paris, 1804, Clunet, T. G., II, p. 537, n« 645.

France et Equateur. — Traité du 6 juin 1843 entre la France et

la République de l'Equateur, Clunet, T. G., II, p. 237. Traité d'amitié, de commerce et de navigat'on, Paris, 1888, Clunet, T. G., II. p. 877, no 3381.

Conv. de commerce et de navigation du 30 mai 1898, Clunet, T.

G., II, p. 1062.

France et Espagne. — Ordre de la reine pour l'abolition des droits différentiels payés par les bâtiments français dans les ports espagnols, 1852, Clunet, T. G., II, p. 626, n» 1583. Traité de commerce et de navigation, suivi de cinq tarifs et d'une

déclaration, Paris, 1882, p. 669.

France et Etats romains. — Traité de commerce et de navigation.

Rome, 1866, Clunet, T. G., II, p, 679, n» 2124. France et Etats-Unis. — Convention du 24 juin 1822, Clunet, T.

G., II, p. 258.

Acte du Congrès américain concernant les relations de navigation avec la Martinique et la Guadeloupe, 1832, Clunet, T. G., II, p. 584, no 1121.

France et Grande-Bretagne, — Déclaration prorogeant les traités et conventions de commerce et de navigation existant entre les deux pays, 1879, p. 590.

Convention du 28 février 1882 concernant les relations commerciales et maritimes, 1882, p. 649.

France et Grèce» — Convention provisoire de commerce et de

navigation, Athènes (non ratifiée), 1886, Clunet, T. 6., II,

France et Guatemala. — Traité du 8 mars 1848,Clunet, T. G., II,

France et Honduras. — Traité du 22 février 1856, Clunet, T. G., II, p. 271.

France et Italie. — Traité de navigation du 13 juin 1862, Clunet, T. G., II, p. 658, no 1916.

Traité de commerce et convention de navigation avec l'Italie, prorogation, 1876, p. 78, p. 318.

Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la Convention de navigation du 13 juin 1862,1877, Clunet, T. G., II, p. 728, n<» 2529.

Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la Convention de navigation du 13 juin 1862, 1878, Clunet, T. G., II, p. 739, n« 2542,.

Prorogation jusqu'au 31 décembre 1879 de la Convention de commerce et de navigation du 13 juin 1862, 1879, Clunet, T. G., II, p. 748, n« 2592.

Prorogation du traité de navigation franco-italien du 13 juin 1862, 1879, Clunet, T. G., II. p. 756, n» 2641.

Déclaration pour proroger la Convention de navigation du 13 juin 1862, 1880, Clunet, T. G., II, p. 770. n«> 2717.

Déclaration pour proroger les traités de commerce et de navigation existant entre les deux pays, 1880, Clunet, T. G., II, p. 781, no 2790.

Convention de navigation, Rome (non ratifiée), 1886, Clunet, T. G., II, p. 848, no 3174.

Note relative à l'expiration de la Convention de navigation dn 13 juillet 1862, 1886, Clunet, T. G., II, p. 852, n» 3203.

Décret présidentiel relatif aux surtaxes dans les ports de France et d'Algérie sur les navires italiens, 1886, Clunet, T: G., II, p. 852, n» 3204.

Rapport et décret relatif aux droits de navigation â percevoir sur les navires italiens, 1896, Clunet, T. G., Il, p. 995, n» 4223.

France et Japon, Traité d'amitié, commerce et navigation avec les règlements, Jedo, 1858, Clunet, T. G., II, p. 645, n» 1777.

Décret portant promulgation du traité de commerce et de navigation du 4 août 1896, 1899, p. 882.

France et Libéria. — Décret du 18 octobre 1856 portant promulgation du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la République de Libéria le 17 avril 1852, et de l'article additionnel du 20 avril 1852, Clunet, T. G., II, p. 298.

France et Mecklembourg Schwerin, — Traité de commerce et navigation, Paris, 1865, Clunet, T. G., II, p. 668, n» 2018.

Clunet. Tables céNÉRALEs. — Tome IV et dernier.

(Table analytique et alphabétique des matières.) 20

Protocole de clôture faisant suite au traité de commerce et de navigation et à la convention littéraire, 1865, Clunet, T. 6., II, p. 668, Ao 2020.

France, Meeklembourg Sekwerin et Strelits. — Déclaration pour . l'abrogation de l'art. 18 du traité de commerce et de navigation du 9 juin 1865, Paris, 1868, Clunet, T. 6., II, p. 683,.n« 2153.

France et Mexique. — Circulaire des douanes relative à l'admis* sion dans les ports français des navires mexicains et de leurs cargaisons, 1827, Clunet, T. G., II, p, 576, n* 1046.

Traité du 27 novembre 1886, amitié, commerce et navigation, 1888, p. 851.

France et Monaco, — Déclaration relative au commerce et à la navigation entre les deux Etats, 1843*1844, Clunet, T. G., II, p. 607, n» 1369.

France et Monténégro, — Convention de commerce et de navigation du 18-30 juin 1892, Clunet, T. G., II, p. 312.

France et Nicaragua, — Traité d'amitié, de commerce et de navi«gation conclu le 11 avril 1859, Clunet, T. G., II, p. 313.

France et Nouvelle^Grenade, — Convention provisoire d'amitié, de commerce et de navigation, Bogota, 1832, Clunet, T. G., II, p. 584, n« 1128.

Convention provisoire de commerce et de navigation, Bogota, 1840 , Clunet, T. G., II, p. 596, n» 1252.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, Bogota, 1843-1844, Clunet, T. G., II, p. 609, n» 1389.

Traité d'amitié, de commerce et de navigation, Bogota, 1855, Glunet, T. G., II, p. 638. n« 1708.

France^ Nouvelle^Grenade et Venezuela, — Circulaire des douanes relative aux conventions de commerce et de navigation entre les trois Etats, 1834, Clunet, T. G., II, p. 587, n<» 1156.

France et Palatinat. — Navigation du Rhin (1751), Clunet, T. G., II, p. 504, n«261.

France et Paraguay, — Traité d'amitié, de commerce et de navigation, Assomption, 1853, Clunet, T. G., II, p. 628. n« 1600.

Convention de commerce qui accorde le traitement de la nation la plus favorisée en matière de commerce et de navigation, 1893, p. 970.

France et Pays-Bas, — - Arrangement concernant la franchise réciproque des droits de tonnage et de phare, 1828, Clunet, T. G., II. p. 579, n-» 1075.

Traité de commerce et navigation, Paris, 1840, Clunet, T. G., II,

p. 597. no 1256.

Traité de commerce et navigation, La Haye, 1865, Clunet, T. G.,

Il, p. 319.

Décret présidentiel qui rend applicables aux Pays-Bas les dispositioqs de l'art. 4 de la Convention de commerce et de naviga-

Uon conclae avec l'Angleterre le 24 jaDTi'er 1874, et le protocole- ■— «é à la déclaration du même jour, 1875, Clunet, T« G., II, p. 727. B«M78.

Dédaratioii pour proroger le traité de commerce et de navigation

du 7 juillet 1865, tSSÙ, p. 627.

Déclaration pour proroger le traité de t^Oflunerce et de navigation I du 7 juillet 1865, 1880, Clunet, T. G., II, p. 781, ii« 17^6.

Traité de commerce et de navigation, suivi de tarifs anneiea, Paris, i 1880, Clunet, T. G., II, p. 78'f , n» 2808.

I France et Pérou, — Décret du 26 février 1862 portant promulga-

tion du traité d^amitié, de commerce- et de navigation conclu le 9 mars 1861 entre la France et le Pérou, Clunet, T. G., II, p. 321.

France et PeHugal. — Traité de commerce et navigation, Lisbonne,

1853. Clunet, T. G., II, p. 628, n» 1601. Traité de commerce et navigation, Lisbonne, 1866, Clunet, T. G.,

II, p. 674, n* 2074.

Déclaration pour proroger le traité de commerce et de navigation du il juillet 1866, Paris, 1879, Clunet, T. G., II, p. 756, no2638.

Déclaration prorogeant le traité de commerce et de navigation du il juillet 1866, Paris, 1880, Clunet, T. G., II, p. 782, n» 2791.

Traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, suivi

d*uD tarif, 1882, p. 682, France et Prusse (Zollverein), — Traité de navigation, Berlin, 1862,

Clunet, T. G., II, p. 658, n*» 1921. . Déclaration et règlement pour la perception des droits de navigation sur le canal des houillères de la Sarre, 1866, Clunet, T. G., II, p. 677, n* 2107.

France et Roumanie, — Décret du 4 avril 1893 qui prescrit la promulgation de la Convention commerciale signée à Paris, le 28 février 1893, entre la France et la Roumanie, Clunet, T. G., II, p. 349.

France et Russie, — Traité de commerce et de navigation, Paris,

18'ft6, Clunet, T. G., II, p. 615, n» 1454. Traité de commerce et navigation, 1857, Clunet, T. G., II, p. 641,

Loi du 17 juin 1874 qui approuve le traité de commerce et de navîgration, suivi d'articles séparés, signé à Saint-Pétersbourg le l«r avril 1874, 1874, Documents, p. 5, et Clunet, T. G., II, p. 349.

France et Salvador. — Traité d'amitié, de commerce ci de navigation conclu le 2 janvier 1858, Clunet, T. G., II, p. 366. France et Sandmch {Ile Hawai). — Traité d'amitié, commerce et navigation, Honolulu, 1846, Clunet, T. G., II, p. 6}4, n» 1442.

Amitié, commerce et navigation, Honolula, 1857, Clnnet, T. G., II,

France et Sardaigne. — Traité de commerce et navigation, Turin,

1843, Clunel, T. G.. II, p. 604, n» 1338. Commerce et navigation, convention supplémentaire, 1843-1844,

Clunet.T. G., II, p. 609, n» 1394.

Traité de commerce et navigation, Turin, 1850, Clunet, T. G.^ II,

p. 623, no 1540.

Commerce et navigation, convention additionnelle, 1851, Clunet, T.

G., II, p. 624, no 1553.

France et Serbie. — Traité d'amitté, commerce et navigation, 1883,

Arrangement commercial signé à Belgrade, le 5 juillet 1893, entre

la France et la Serbie, Clunet, T. G., II, p. 377. France et Siam. — Traité d*amitié, de commerce et de navigation,

conclu le 15 août 1856, Clunet, T. G., II, p. 378. France et Suède, — Répression de la traite avec les instructions

pour les croiseurs, Stockholm, 1835, Clunet, T. G., II, p. 589,

Traité de navigation, Paris, 1865, Clunet, T. G., II, p. 666,

no 1998.

Déclaration pour proroger les traités de commerce et de navigation

existant entre les deux pays, 1880, Clunet, T» G., II, p. 781,

no 2788.

Convention pour proroger les délais de ratification et de mise en

vigueur des traités de commerce et de navigation du 30 décembre

1881, Paris, 1882, Clunet, T. G., II, p. 787, n» 2831. France, Suède et Norvège. — Traité de navigation, 1882, p. 192. Coniérence ayant pour objet le règlement des questions relatives à

la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation conclus, le 30 décembre 1881, entre les deux pays, 1892,

Clunet, T, G., II, p. 937, no3749.

Convention relative à la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation conclus le 30 décembre 1881, 1892,

France et Suisse. — Convention concernant la navigation sur le

lac de Genève, Paris, 1887, Clunet, T. G., II, p. 865, n<> 3305. Convention relative à la police de la navigation sur le lac Léman,

Paris, 1902, Clunet, T. G.. II, p. 1039, n* 4670. France et Texas, — Traité d'amitié, commerce et navigation,

Paris, 1839, Clunet, T. G., II, p. 595, n» 1241. France et Toscane. — Traité de commerce et navigation, 1853,

Clunet, T. G., II, p. 628, n^ 1596.

France et Tripoli. — Traité de commerce et navigation, 1830, Clunet, T. G., II. p. 581, no 1092.

France et Tunis, ^ Renonciation à la^course de la part de Tunis,

abolition de Tesclayage des chrétiens, commerce et navigation, etc., etc., traité de 1830, Clanet, T. G., II, p. 581,

France, Tunisie et Allemagne. — Déclaration déterminant les rap« ports entre la France et l'Allemagne en Tunisie, signée à Berlin le 18 novembre 1896 (rendue exécutoire en Tunisie par décret beyiical du l*r février 1897), Clunet, T. G., II, p. 440.

France f Tunisie et Autriche- Hongrie, — Déclaration du 20 juillet 1896, en vue de préciser la situation conventionnelle de VAu« triche-Hongrie en Tunisie et de déterminer ses rapports avec la France dans la Régence (rendue exécutoire en Tunisie par décret beyiical du 1«' février 1897), Clunet, T. G., II, p. 443.

France, Tunisie et Italie. — Convention de commerce et de navigation relative à la Tunisie, conclue à Paris, le 28 septembre 1896, entre les gouvernements français et italien (échange de ratifications à Paris le 28 janvier 1897, promulguée par décret beyiical du 1« février 1897), Clunet, T. G., II, p. 450.

France et Turquie. — Traité de commerce et de navigation. Cous* tantinople (Appendice aux Capitulations), 1838, Clunet, T. G., II, p. 417.

France et Uruguay- — Arrangement pour le maintien de la Con« vention de commerce et de navigation du 8 avril 1836, 1863, Clu* net. T. G.. II, p. 660. n» 1944.

Arrangement relatif au maintien de la Convention de commerce et de navigation du 8 avril 1836, Montevideo, 1866, Clunet, T. G., Il, p. 680, no 2132.

Convention de commerce et de navigation, Montevideo, 1892, Clunet, T. G., II, p. 948, no 3822.

Protocole remettant en vigueur la Convention de commerce et de navigation conclue le 4 juillet 1892, 1900, p. 212.

France et Venezuela. — Traité d'amitié, commerce et navigation, Caracas, 1843, Clunet, T. G., II, p. 603, n» 1318.

Convention de commerce et de navigation, dépôt du rapport, 1902, Clunet, T. G., II, p. 2036, n» 4644.

France et villes libres hanséatiques, — Commerce et navigation, Hambourg, 1865, Clunet, T. G., II, p 666. n« 2003.

France et Wallis (lies). — Traité de paix, amitié, commerce et navigation, 1842, Clunet, T. G.. II, p. 601, n» 1298.

Grande-Bretagne et France. — Ordre du conseil qui accorde cer- . tains privilèges aux bâtiments français faisant le commerce avec l'île Maurice, 1826, Clunet. T. G., II, p. 575, n» 1036.

Grande-Bretagne (Cejlan) et France. — Ordonnance du gouvernement de Ceyian, relative à la sécurité des navires français

.dans les ports de cette colonie, 1880, Clunet, T. G., II, p. 784, no 2810.

/'o^'tf-^a^. -r- Dispositions concernant l'admission des navires et

bâtiioeats de guerre dans les passes de mer et eaox iotérieures . du Royaume des. Pays-Bas, .2 février 1893, 1901, p. 748. Déclaration de neutralité du 3 mai 1898, guerre faispaDO-amért- . caine, 1901, p. 748.

1. Responsabilité, fautes, distioclion, visites, navigabilité, Congrès [international d'Anvers de 1885, résolutions prises, 1885, p. 611.

Allemagne,