Navire de commerce étranger dans un port français

insulte à la France, droit de juridiction des autorités françaises,1894, p. 202.

Italie.

89. De la faculté pour les notaires d'instrumenter à bord des navires marchands étrangers (V. de Rossi), 1887, p.

166 ; droit pour les notaires italiens de recevoir des actes publics à bord d'un navire battant pavillon étranger, p.

166; examen de la doctrine du droit international sur l'exterritorialité, p. 166 ; limites de la mer territoriale et de la compétence des notaires italiens, p. 168.

90. Navire italien dans un port étranger,délit commis à bord, territoire italien, outrage à un consul, rapport du consul au ministère de la marine, possibilité d'ouvrir l'action publique contre l'inculpé, 1901, p.

Italie et Angleterre.

91. Marins anglais, arrestation, décision des Cours navales anglaiHes, 1892, p. 333.

NAVIRE DE COMMERCE. - Y. Navire.

NAVIRE DE GUERRE. — V. Abordage, Blocus, Contrebande DE guerre, Guerre, Guerre maritime, Navire, jft Vaisseau