‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 318 sur 1002 · NÈGRES · texte numérisé non relu

NÈGRES

Jersey, question à la Chambre des communes, 1901, p.

Angleterre, France et Portugal,

4. Abordage dans les eaux étrangères entre un navire de guerre et An navire marchand de nationalités différentes, abordage de la ville de Victoria et du Sultan, condition juridique des navires de guerre dans les rapports internationaux, juridiction compétente et loi applicable. 1888, p. 229.

5. Question adressée au Parlement anglais sur l'aiT. de l'abordage du Victoria et du SultanASSSy p. 502.

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