Projet de Convention inter

nationale, neutralité, droits et devoirs des neutres vis-àvis des belligérants, 1904, p.

Angleterre.

. La contrebande de guerre et les neutres ( HoUsnd). 1904.

p. 335 ; délimitation de la notion de la contrebande de guerre ; par articles de contrebande de guerre, il faut entendre ceux qu'un belligérant est en droit d'intercepter au cours de leur transport à destination de l'ennemi, alors même que ce transport serait effectué par un navire neutre, p. 335 ; la matière de la contrebande de guerre se dislingue du devoir international de l'Etat neutre de ne pas prêter son territoire comme point de départ des opérations de guerre (emploi de bâtiments, charbonniers par exemple), p. 336; elle se distingue aussi Hes pouvoir» conférés à un gouvernement par une législation qui interdit à ses sujets de se mêler à une guerre à laquelle le gouvernement reste étranger, question du Foreign enlistment Act anglais, loi qui ne donne pas le droit d'interdire l'exportation des articles de contrebande, p. 336 ; elle se distingue enfin des pouvoirs conférés à un gouvernement par une législation semblable à la section 150 du Customs consolidation Act de 1853, reproduite dans une ordonnance plus récente qui autorisait en tout temps la défense par order in council de Tex-

NEUTRALITE

portation des articles utiles en temps de guerre (armes, munitions, etc.), p. 336.

10. Belligérants (Droits des)> pirates, insurgés ou révolutionnaires, rapports avec les pays étrangers, neutres, 1903, p. 444.

11. Guerre hispano-américaine, neutralité, navire, équipe, ment, enrôlement, 1898, p.

12. Guerre hispano-américaine, neutralité, poste, colis postaux, 1898, p. 624.

13. Guerre russo-japonaise, neutralité, ravitaillement en charbon des navires belligérants, enrôlement des étrangers, délai imparti aux navires belligérants pour quitter les ports britanniques, 1904, p. 496.

Angleterre^ Espagne, Etats-Unis et France,

14. Chronique , guerre (différentseffets de la), visite (droit de) par les belligérants, contrebande de guerre, blocus, armateurs, chargeurs, fret, assurances maritimes, déclation de Paris du 16 avril 1856, 1898, p. 285.

Angleterre et Brance [Madagascar],

15. Neutralité (Devoirs de), navire de commerce, transport de matériel de guerre, protectorat, lutte entre l'Etat protecteur et l'Etat protégé, 1895, p. 683.

Colombie.

16. Panama (canal de), neutralité, libre passage, déclaration

du ministre de Colombie à Paris, l<»f oct. 1885, 1886, p.

Egypte.

17. Canal de Suez, navires des belligérants, charbon, instructions du gouvernement, 1904, p. 502.

Etats-Unis.

18. Guerre sud-atricaine, approvisionnement de guerre, belligérants, commerce (liberté du) privé neutre avec les belligérants, exportation de mules et chevaux de la Nouvelle-Orléans à destination de la Colonie du Cap et des armées britanniques, demande d'interdiction, rejet, inapplicabilité du traité anglo-américain du 8 mai 1871, incompétence des Cours dVquité, 1903, p. 202.

19. Neutralité (Devoirs de), opinion américaine sur les règles russes et les intérêts anglo-américains, 1904, p.

États-Unis et Espagne.

20. Navires ennemis, délai pour quitter le port, déchargement, droit de visite, neutres, résumé de la proclamation du Président des Etats- Unis, 1898, p. 431.

France,

21. Des devoirs des particuliers en temps de neutralité (G. Louis), 1877, p. 285; commentaire de la déclaration officielle de neutralité du gouvernement français du 6 mai 1877, guerre russo-turque :

de la neutralité, p. 285; de la responsabilité de l'État neutre,

NBUTRALITE

cas OÙ elle peut être engagée par le fait d'un particulier, p. 285; déclaration de neutralité, avertissements adressés par les gouvernements neutres à leurs nationaux, p.

287 ; déclaration du gouvernement français, p. 287 ; définition officielle de l'infraction à la neutralité, p. 288; sanction, p. 288; faits prévus et lois spéciales, p. 289 ; actes hostiles engageant la responsabilité de l'Etat, p. 289; enrôlement dans les armées des belligérants, p. 291 ; équipement ou armement de vaisseaux de guerre, p. 294; lettres de marque, p. 297; navires belligérants dans les eaux françaises, p. 297 ; questions omises dans la note française : du commerce des neutres, preuve de la neatralité, droit de visite, p. 298; commerce prohibé, p. 300; blocus, p. 300; contrebande de guerre, p. 301 ; conseils de prises, p. 306.

22. Guerre d'Orient entre la Russie et la Turquie, déclaration de neutralité du 6 mai 1877, enrôlement militaire des nationaux, armement de navires de guerre, interdiction, entrée dans les ports français de navires ennemis accompagnés de prises, 1877, p. 199.

23. Service militaire à l'étranger, enrôlement, armée étrangère (engagement dans 1'), nationalité (influence sur la), neutralité, 1901. p. 890.

France^ Angleterre, Russie et Japon,