Transit des armes de guerre

NEVEU. — V. Mariage.

Etats- Unis.

1. Assurance sur la vie contractée par un oncle sur la vie de son neveu, défaut d'in-

à Lourenço-M arquez, 1900, p. 446.

térêt assurable. 1880, p. 306.

2. Assurance sur la vie, neveu de l'assuré, intérêt assurable, conditions, 1887, p. 654.

NEW ESTATE DUTY. — V. Enregistrkmbnt.

NIÈCE. — V. Mariage, Nbvbu.

NOBLESSE. — V. Offense a la magistrature, Nom patronymique.

Allemagne.

1. Prince prussien, mariage contracté en Suisse, roturière, mésalliance, port du titre et des armes, interdic-

Angleterre.

2. Titre de noblesse, nom de famille, divorce, second mariage de la femme divorcée, défense de porter le nom du premier mari. 1901, p. 827.

Angleterre et Ecosse.

3. Mariage, noblesse, droit de veto du Lord Chancelier, indépendance de la loi et de la juridiction écossaises, aff.

Cecil Salisbury, 1901, p. 1067.

Etats-Unis,

4. Noblesse étrangère, ducs, lords, comtes, etc., mariage avec des Américaines, taxe de permis de séjour, protection, 1903, p. 457.

France,

5. Q. 97 et 97 bis. Nom, titre de noblesse, Français d'origine, naturalisation à l'étranger, acquisition d'un titre de no-

blesse, réintégration dans la qualité de Français, conditions à remplir pour pouvoir continuer à porter le titre de noblesse, 1896, p. 121, p. 342.

6. Actes passés à l'étranger entre étrangers, demande en interdiction de titre nobiliaire espagnol, incompétence des tribunaux français, 1879, p.

7. Enfant naturel, reconnaissance, loi française, validité, titres nobiliaires russes, loi russe, non-transmission, 1879, p. 391.

8. Noblesse, titre seigneurial, abandon temporaire, maintien du droit au titre, seigneurie située à l'étranger, naturalisation française, titre prusien, statut personnel, théorie du renvoi, toi du domicile, 1899, p. 569.

9. Propriété, tribunaux, acte de l'état civil, rectification, aine, terre de famille, 1876, p. 364.

Italie,