‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 323 sur 1002 · NOIRS. — V. NÈGRES · texte numérisé non relu

NOIRS. — V. NÈGRES

NOUSSEMENT. — V. Affrètement.

NOM- — V. Nom patrontmique.

NOM COMMERCIAL ^ — V. Concurrence déloyale, Exposition, Lieu de provenance, Marque de fabrique et de commerce, PROPRxiTÉ industrielle, Raison sociale, Société, 4c Signes

DISTINCTIPS.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet. Tables générales, I, p. 725, n»» 5790 et s. ; p. 958, n»» 8921 et s.

Des marques de fabrique et du nom commercial dans les rapports internatioBaux, par Mesnil, 1888, p. 299.

Index alphabétique.

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