Propriété exclusive, dom

mages-intérêts, 1891, p. 617.

Suisse, 38. Usurpation et imitation de noms commerciaux, non-appHcation de la loi fédérale sur les marques, voie civile seule réservée aux intéressés, 1891, p. 303.

NOM D'AUTEUR. — V. Propriété littéraire et artistique.

Belgique.

1. Œuvre dramatique, traduction, cession par le traducteur, omission de son nom sur les exemplaires, indemnité, 1882, p. 633.

Etats-Unis,

2. Conférences, publication par un tiers, interdiction, condi-

tions, nom de l'auteur, 1886>

Italie.

. Les droits des auteurs étrangers en Italie en matière littéraire et artistique (Rosmini), propriété du nom des auteurs, 1890, p. 620; propriété du nom et de la signature des artistes, p. 630.

NOM DE FANTAISIE. — V. Marques de fabrique et de COMMERCE, Nom commercial.

NOM DU UEU DE FABRICATION. ~ V. Lieu de provenance.

NOM PATRONYMIQUE. — V. Concurrence déloyale, Divorce, Enfant naturel, Injure, Mariage, Nationalité, Noblesse, Société^ Société étrangère, 4^ Titre de noblesse.

Allemagne.

1 . Usage illicite, droit des Français en Allemagne, 1895, p. 421.

Alsace- Lorraine ,