Cause, promesse de tempérance, validité, 1877, p
33. Lieu du contrat, lieu de l'apposition d'un contre-seing exigé pour la validité, loi à appliquer, 1880, p. 311 ; lieu du contrat, lieu du paiement des primes, loi applicable, p. 311.
France.
34. Acte passé à l'étranger, contractants français,pré8omption qu'ils ont voulu se soumettre à la loi de leur pays, exception à la règle locus régit actum, 1883, p. 153.
35. Actes passés à l'étranger, contrat passé en Amérique par un Français, validité en France, 1879, p. 544.
36. Contrat passé entre étrangers résidant en France et devant s'exécuter en France, loi française applicable, 1892, p. 1141.
37. Défendeur français, demandeurs français et étranger, tribunal français, loi française applicable, Tunisie, régime antérieur et postérieur à la suppression des capitulations, 1897, p. 1018.
38. Lex loci contractas, loi anglaise, Société, responsabilité des administrateurs et du vendeur d'apport, 1902, p.
OBLIGATION
39. Louage d'ouvrage, coutrat eolre Français, employé exerçant son activité à l'étranger, brusque renvoi, application de la loi française, 1896, p.
40. Obligation contractée à l'étranger, personnes de nationalités différentes, souscription par un Français à un ouvrage de librairie, Etat de New- York, preuve, inutilité du bon ou approuvé pour...,
41. Quasi-délit, lex loci con~ tractas, loi saxonne, art. 116 Code ci%'il saxon et art. 1382 Code civil français, différences et ressemblances, 1901, p.
42. Titres de 'créance conçus en langue étrangère, défaut de traduction, non-recevabilité de la demande, 1890, p.
43. Tunisie, contrats entre Européens et indigènes, nonapplication de l'arrêté du 9 juin 1831 popr l'Algérie, inutilité de rédiger le contrat dans chacune des langues des deux parties contractantes,
44. Contrat passé en pays étranger, loi applicable, quasidélit, jeu de Bourse, 1904, p.
45. Obligations contractées à l'étranger, emprunt, effets, intérêts^ prescription, taux, loi applicable, 1903, p. 210.
46. Obligations contractées en pays étranger, validité, loi applicable, pays hors chrétienté, conflit entre la loi personnelle et la loi du contrat,
disposition d'ordre public, 1902, p. 901.
Italie,
47. Le droit international privé dans la législation italienne (Esperson), conflits de législations, substance et effets, volonté présumée des parties, contractants de nationalité différente, loi du lieu du contrat, contractants de même nationalité, loi nationale, exemples, application aux immeubles et aux meubles, dispositions prohibitives d'ordre public, observation, 1882, p. 276 ; conséquences accidentelles des obligations, loi du lieu de l'exécution, p. 277; inexécution, paiement, loi du lien d'exécution, application à la lettre de change, monnaie de paiement, p. 283 ; obligation quasi-contractuelle, substances et effets, conflit de lois, gestion d'affaires et mandav entre étrangers, loi applicable, p. 287.
Pays-Bas.
48. Cause fausse, preuve, caure licite, existence, charge de la preuve. 1884, p. 213.
49. Contrat conclu à l'étranger, contractants de nationalité différente, loi étrangère applicable, 1900, p. 840.
50. Contrat conclu à l'étranger, preuve, loi applicable^ volonté présumée des parties,1904, p. 457.
51. Contrat formé à l'étranger entre un Néerlandais et un étranger, loi applicable, droit prussien, action en résolution des contrats, 1899, p. 423.
OBLIGATION
Pérou.
52. De la condition légale des étrangers au Pérou (Pradier- Fodéré), droit de contracter des étrangers, 1879, p. 260; conséquence du droit de contracter, obligation d'exécuter, p. 261 ; obligation contractée par un étranger domicilié, p.
261 ; obligation contractée par un étranger non domicilié, p.
262 ; compétence, p. 263; d'après quelles lois les juges péruviens connaîtront-ils du contrat, lorsqu'il s'agira d'obligations contractées à l'étranger, p. 265.
Russie,
53. De la force obligatoire de la législation civile russe (Lehr), Code des provinces baltiques, parties ayant convenu de la loi qui les régirait, application de la loi choisie, défaut de convention expresse, parties présumées avoir choisi la loi du pays de l'exécution, 1877, p. 208.
54. Formation, envoi de marchandises sans commande, refus tardif, 1875, p. 159.
55. Obligation conditionnelle, non-réalisation de la condition, obstacle à la transmission de l'obligation à un tiers entre les mains duquel elle n'aurait aucune valeur, 1881, p. 188.
Serbie,
56. De la condition juridique des étrangers en Serbie (Pavlovitsch) , étranger, contrat passé à l'étranger ou en Serbie avec un Serbe, contrat passé en Serbie avec un autre étranger, applicabilité de la
loi serbe, conditions, 1884, p.
12; droit de contracter, législation, Code civil, reconnaissance implicite, p. 144; décret du 2 août 1852, exception pour l'acquisition des immeubles, p. 145 ; abrogation implicite, p. 145; traités de la Serbie avec l'Italie, la Grande- Bretagne, l'Autriche-Hongrie, les Etats-Unis, la Grèce, l'Allemagne et la France, p.
57. De la capacité civile au point de vue du droit international privé selon la législation fédérale suisse (Martin).
1883, p. 29; Code fédé-ral des obligations substitué à la législation particulière des vingt-cinq cantons, p. 29 ; loi fédérale sur la capacité civile entrée en vigueur le l*' janvier 1882, majorité uniformément ûxée à 20 ans accomplis, p. 29 ; application de la loi à tous les Suisses, quel que soit le lieu de leur domicile, p.
30; capacité des étrangers déterminée parla loi du pays auquel ils appartiennent, p.
30 ; préférence donnée à la loi nationale sur la loi du domicile, p. 31 ; exception au cas où la loi nationale renvoie à la loi du domicile, p. 31 ; étranger à considérer comme capable en Suisse au sujet des obligations passées en Suisse si, à le supposer Suisse, il eût été capable, bien qu'il soit incapable d'après la loi à laquelle il appartient, p. 31.
