OPIUM. — ORDRE

Corée.

Le Code pénal coréen (Crémazy), 1904, p. 646 ; princi-

pales infractions prérues, vente de l'opium, p. 656.

OPPOSITION (LéoiSLATioii industrielle). — y. Brbtet d'invention.

OPPOSITION (Procédure civile). — V. Contestation entre

ETRANGERS, INTERDICTION, JuGBMENT ETRANGER, JuGEMENT PAR DÉFAUT, SaISIE-ARRÂT.

France.

1. Jugement par défaut faute de conclure, délai de huitaine, point de départ, signification

. au parquet du procureur de la République, 1898, p. 749.

Suisse.

2. Partie domiciliée à l'étranger, jugement par défaut, délai de l'opposition, 1895, p. 195.

OPPOSITION (Procédure pénale). — Y. Extradition.

France.

Opposition à une ordonnance de non-lieu, prévenu non domicilié en France, opposition valablement faite au

parquet du procureur général, inculpé détenu à l'étranger, notification à un domicile inconnu en France, nullité, 1898, p. 338.

OPPOSITION A MARIAGE. — V. Contestation entre

ÉTRANGERS, DiVORCE, MaRIAGB.

OPPOSITION SUR VALEURS. — V. Th-res au porteub, Titres perdus ou volés.

OPTION DE NATIONALITÉ. — V. Nationalité, Naturali- • sation.

ORCHESTRATION. — V. Propriété littéraire et artistique.

ORDONNANCE DE NON-LIEU. — V. Assignation, Extradition, Opposition (Procédure pénale).

ORDONNANCE D'EXEQUATUR. . — V. Jugement étranger.

ORDRE. — V. Distrirution par contrirution, Hypothèque, Privilèges.

France.

1. Demande d'ouverture, action réelle, immeuble situé à l'étranger, adjudication en France, compétence, 1886, p.

2, Ordre, appel, parties rési-

dant à l'étranger, non-augmentation du délai à raison des distances, 1877, p. 355.

3. Ordre, créanciers étrangers, tribunaux français, compétence, 1877, p. 352.