OFFRES RÉELLES. — OPIUM

Egypte.

1. Paiement, offres réelles, moDDaie d*argeat, off'res valables, 1876, p, 49i.

France,

2. Compétence, contestation entre étrangers, exception, domicile, offres réelles, 1889,

. Étrangers, obligations nées à l'étranger vis-à-vis d'un Français, instance en réalisation d'offres réelles engagée en France par celui-ci, 1891, p. 1185.

OISSAUX. ~ Y. Animaux.

Ijé^islatioii. — France, Allemagne, Autriche-Hongrie, BelgiquCr Espagne, Grèce, Luxembourg, Monaco, Portugal, Suède et Suisse, — Convention internationale du 19 mars 1902, pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture, Clunet, T. G., II, p. 1043, n» 4699.

Nomination au Sénat de la commission pour l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention du 19 mars 1902, pour la protection des oiseaux utiles, 1903, Clunet, T. G., II, p. 1045, n* 4713.

Loi française du 30 juin 1903 portant approbation de la Convention précédente, Clunet, T. G., II, p. 1045, n^ 4717.

OUÊOGRAPHxS . — V. PropriétÏ littéraire et artistique.

ONGLiB. — V. Assurance sur la vie, Mariage.

OPÉRATIONS DE BOURSE. — V. Bourse (Opérations de). Jeu-pari, % Terme (Opérations a).

France, Bourse (Opérations de), valeurs cotées, agent de change belge, qualité, art. 76 Code comro., •-inobservation, nullité, ordre public, règlement de compte, couverture remise, ignorance

de rirréguUrité, action en répétition, recevabilité, marchés à terme, validité, simples différences, exception de jeu, non recevabilité, restitution de la couverture, 1904, p. 893.

OPÉRATIONS DE COMMERCE. — Acte de commerce, Commerçant, Compétence, Contestation entre étrangers, Vente. OPIUM.'

lêégialAtion. — France et Cambodge. Convention pour régler la perception des droits sur Topium et les alcools, Pnom-Penh, 1883, Clunet, T. G., II. p. 809, n» 2963.

Convention relative à la perception des droits sur Talcool et Topium (Annexe à la Convention du 10 septembre de la même année), Pnom-Penh, 1883, Clunet, T. G., II, p. 8ie, n» 2966.