TESTIMONIALE, PUISSANCE PATERNELLE, RAPPORT DE MER, RÉGIMB

matrimonial. Renvoi (Théorie du), Responsabilité, Saisie, Séparation DE biens. Séparation de corps. Société, Société étrangère. Succession, Territorialité, Testament, Titres au porteur. Traité international, Transport, Trust, Tutelle.

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 589, d<»« 3873 et s., p. 920, no» 8476 et s.

1. Le domaine de la loi d'autonomie, en droit international privé (J. Aubry), 1896, p.

465; l'auteur s'attache à déterminer le domaine de la loi d'autonomie, p. 467; critique de la distinction en ordre public interne et ordre public international, p. 468, note ; de la distinction entre les lois impératives ou prohibitives et les lois interprétatives ou supplétives, p. 468 ; le domaine de la loi d'autonomie est le même que celui de la liberté des conventions ; il est limité par le domaine de l'ordre public qui l'entoure, p. 470 ; on a eu tort d'expliquer le caractère interne de certaines lois impératives par l'application de la loi -d'autonomie, alors qu'il se justifie par cette idée que

certaines règles d'ordre public ne sont considérées comme obligatoires que sur leur propre territoire, p.

I. L'ordre public en droit international privé (Despagnet), 1889, p. 5 ; l'ordre public, son rôle, p. 5 ; historique des idées relatives à la notion d'ordre public dans les rapports internationaux, p. 7 ; empire romain, p. 7 ; période barbare, p. 7; féodalité, p.

8; théorie des statuts, p. 9; jurisconsultes anglo-américains, p. 10; systèmes allemands, p. 10; théorie italienne, p. 11 ; Code civil français, p. 11 ; essai de définition de Tordre public, p.

11 ; étendue de cette notion d'après les jurisconsultes anciens, p. 12; de la comitas