ORDRE PUBLIC

gentium^ p. 12 ; critique de la comitas gentium^ p. 13; variété d'opinions des jurisconsultes modernes, p. 15 ; pouvoir reconnu au juge pour déterminer les limites de l'ordre public, p. 18 ; inconvénients des idées personnelles du juge, p. 19; ordre public interne, ordre public international, difficultés de la distinction, p. 207 ; résumé et idées générales, p. 214; dispositions des diverses législations, essai de classification, p. 217; dispositions d'ordre public absolues, dispositions d'ordre public relatives, p. 217; point de vue objectif et point de vue subjectif, p. 220.

3. D'une nouvelle dénomination de ce qu'on ' appelle droit international privé et de ses effets fondamentaux (Despagnet), critique par Cimbali de la notion courante d'ordre public, 1898, p. 10, p. 17.

4. Des conflits de lois relatifs à la qualification des rapports juridiques (F. Despagnet), Tordre public ne peut jamais être compromis par une qualification d'un rapport juridique admise parla loi étran; gère et différente de celle qui est adoptée par la lex imi, 1898. p. 262.

5. Quelques considérations sur l'idée d'ordre public international (Fedozzi), 1897, p. 69 ; de la distinction entre les lois ayant un effet extraterritorial et celles ne pouvant avoir qu'un effet strictement territorial, p. 69; nature

extra territoriale des lois relatives à la capacité, p. 69; nature territoriale des lois relatives à la transcription et des lois pénales, p. 70 ; critique de l'expression d'ordre public, p. 72 ; nature insaisissable de la notion d'ordre public, p. 72 ; relativité de la notion d'ordre public, p. 73; on peut poser comme loi' tendance que le nombre des lois personnelles semble s'augmenter au détriment des lois territoriales, p. 7% ; exemple pratique de cette tendance dans ce fait qu'en vue de restreindre le domaine des lois d'ordre public on a distingué le principe de la loi de ses propres effets, p. 74; théorie de Von Bar sur les cas dans lesquels l'application d'une loi étrangère contraire à l'ordre public territorial doit être refusée par le juge, p. 75 ; critique par Fusinato de la formule de Von Bar, p. 76 ; formule de Fusinato, p. 76 ; critique de cette formule, p. 76 ; on admet, en général, mais on ne formule pas toujours une règle précise à cet égard; que les conséquences légales d'une loi étrangère, contraire à l'ordre public d'un pays donné, peuvent souvent n'être pas contraires à cet ordre public, p. 77 ; opinion de M. Despagnet. p. 77 ; pour aboutir à une formule plus précise et plus juridique, peut-être pourrait-on recourir à l'idée de droits acquis, p. 495; le juge, mis en présence d'une

conséquence juridique découlant d'une loi étrangère, doit rechercher comment cette loi se comporte à Tégard de Tordre public du pays au nom duquel il rend la justice, p. 497; c'est l'intérêt social qui doit fournir la règle d'après laquelle on peut décider si une loi étrangère, contraire dans son principe à Tordre public d'un pays donné, peut ou non y èlre applicable dans ses conséquences, p. 497 ; comment détermine-t-on la destination sociale d'une loi, p. 498 ; distinction entre les essen^ tialia legis et les particularités accidentelles de toute œuvre législative, p. 498; hésitations de la jurisprudence, p. 501 ; de l'effet en Italie des jugements étrangers qui admettent le divorce, p.

6. De Tntilité de rendre obligatoires les règles générales du droit international privé (Mancini), nécessité d'imposer à tous l'observation des lois d'ordre public, 1874, p. 296.

7. Le droit international privé, essai d'un système général de solution des conflits de lois (A. Pillet), reconnaissance universelle du principe de la territorialité des lois d'ordre public, 1894, p. 736.

8. De la personnalité des lois envisagée comme principe fondamental du droit interna* tional privé (Surville), ordre public, étendue d'application, 1889, p. 536 ; distinction entre

Tordre public interne et Tordre public international, p. 537; eziste-t-il un crité-* rium de distinction ?, p. 537* Belgique,