ORDRE PUBLIC. — ORGANISATION JUDICIAIRE
banquier français qui, dans le pays étranger, se livre à des opérations de banque et annonce en France qu'il possède une succursale dans ce pays, 1894, p. 135, p. 862.
Grèce.
15. Contrats relatifs à l'acquisition d'immeubles sis en territoire grec, nécessité de recourir à un notaire, disposition d'ordre public, acte sous seing privé passé à l'étranger conformément à la loi du lieu, nullité, 1898, p.
16. Le droit international privé dans la législation italienne (Esperson), succession, loi nationale étrangère, disposition contraire au droit public italien, substitution fidéicommissaire, 1881, p. 226; 1882, p. 276 ; règle locus régit actum, faculté accordée aux étrangers appartenant à la
même loi nationale de suivre les formalités de leur loi nationale, exception, disposition de droit public italien, observation obligatoire, application aux immeubles, 1882, p. 163 ; les contrats conclus en pays étranger qui doivent être exécutés en Italie ne peuvent être régis par des lois étrangères lorsque celles-ci portent atteinte au droit public italien, application aux immeubles et aux meubles, p. 276.
17. Lois d'ordre public, observation, pouvoirs d'olfice de la Cour de cassation, moines, succession ab intestat, loi da Piémont, extension de plein droit à la Sardaigne, ordre public, 1876, p. 217.
Japon, IS. Le droit international privé au Japon (S. Yamadaj, prescriptions sur la théorie du renvoi et sur l'ordre public, 1901, p. 638.
ORDRES RELIGIEUX. — V. Congrégation rbligikusb.
ORGANISATION COLONIALE. — V. Colonies, Colonisation.
ORGANISATION JUDICIAIRE. — V. Ahbitrags, Arbitrage INTERNATIONAL^ AvOCA.T, AvOUB, AtTORNBT, CbINE, COMPÉ- TENCE, Compétence criminelle. Consul, Cour d'amirauté. Crimes ET délits, Exterritorialité, Extradition, Japon- Japon ai s, Loi
ÉTRANGÈRE, SoLICITOR, % TRIBUNAUX (ORGANISATION DEs), TrIBUNAL
DÈS PRISES, Tribunaux mixtes.
Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 735, n^ 5912 et s. ; p. 961, n»» 8951 et s.
Egypte, — Etude sur le projet de réforme judiciaire en Egypte, par L. Renault, 1875. p. 328.
France. — Histoire de l'organisation judiciaire en France, époque franque, par Beauchet, 1886, p. 383.
La justice du pays par le pays, par Y. Jeanvrot, 1884, p. 112.
ORGANISATION JUDICIAIRE
Italie, — Législation italienne, organisation judiciaire et analyse du Code civil, par G. OUivier-Beauregard, 1887, p. 255.
LéirlslArtion ^ — France (Cambodge). Rapport au Président de la République française suivi d*un décret du 6 mai 1898 sur l'organisation de la justice française au Cambodge, 1900, p. 419.
France {Congo Français), — Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant réorganisation du service de la justice au Congo Français, 1903, Clunet, T. G., II, p. 1043, n» 4698.
France (Madagascar). — Décret instituant des tribunaux de 1" instance, 1892, p. 1084.
France (Tunisie). — Décret relatif à la composition des listes d'assesseurs du ;ribunal de Tunis, 1884, Clunet, T. G., II, p. 827, no 3079.
Décret portant organisation de la juridiction française en Tunisie et relatif à la nomination des assesseurs aux tribunaux de Tunis et de Sousse statuant en matière criminelle, 1894, p. 193.
Index alphabétique.
Affaires civiles,
Affaires commerciales, 2A.
Affaires correctionnelles, 28.
Affaires criminelles, 3.
Ambassadeur ,
Anglais, 31.
Appel, 19, 38.
Art. 59 Constitution fédérale,
Assesseur, 12, 19,
Avocat, 3, 23, 24, 30, 35.
Avocats (Association d'), 24.
Barreau, 23, 24.
Belge, 35.
Brevet d'inven tion, 3.
Cadi, 35.
Caïd, 35.
Capitaine, 5.
Capitulation d'Al ger,24.
Chambre des
lords, 16.
Châteaux royaux,
Chef de l'Etat français, 6.
Chinois, 19.
Chrétien, 38.
Code civil de Californie, 19.
Codes de Californie, 19.
Comitaa gentium^
Common law, 19
Common /atv américain, 19.
Common /a fv an glais, 19.
Communes (Admi-
nistration des),
Compétence, 35.
Conflit entre les chambres criminelles, 3.
Congrès, 24.
Consuls, 19.
Cour consulaire,
Cour d'amirauté, 9,16.
Cour d'appel indigène, 20.
Cour d'appel in-
termédiaire
(New-York), 22.
Cour de cassation (Allemagne), 3.
Cour oe cassation de Buviëre, 8.
Coar de cassation d'Italie, 32.
Cour de cassation de Rome, 32,
Cour de cassation turque, 49,
Cour de circuit,
Cour de renvoi, 3,
Cour internationale (Siam), 42.
Cour municipale, 22.
Cour navale anglaise, 12.
Cour suprême (Etat de New- York), 22.
Cour suprême de justice (Angleterre), 10.
Cour suprême (Suède), 43.
Créancier, 19.
Crimes et délits,
Curie royale, 31.
Débiteur, 19.
Divorce,19,23,35.
1. V. aussi pour la législation, êupra^ Y'' Compétence, Compétence criminelle.
ORGANISATION JUDICIAIRE
Divorce (Instao-
ce en), 22.
Droit masalman,
Elections aa tribanal de commerce, 26.
Election des magistrats, 23, 24.
Election du ministère public, Enfant naturel,
Epices, 35.
Epices (Suppression des), 42.
Etrangers, 12.
Européen, 38.
Exterritorialité,34 Faillite, 24.
Faillite (pronon cée à l'étranger), 26.
Français, 35.
Grand jury, 19,23 Grand marécbalat • de la Cour, 18.
Haute cour des In des néerlandaiBes,38.
Historique de l'organisation des pouvoirs judiciaires en Angleterre, 7.
Hôtel d'ambassade, 18.
Immeuble, 35.
Indigènes, 25, 38.
Japonais, 38.
Juges (Élection
des), 23, 26.
Juge de paix, 24.
Jnged'instruclion,
Juge unique, 17.
Jugements des consuls allemand s (Recours contre les), 3.
Jugement étran-
ger de faillite,
Juif, 35.
Juridictions cantonales(Suisse),
Juridictions consulaires, 20, 35
Juridiction du statut personnel,
Juridiction du statut réel, 20,
Juridiction fédérale (Mexique)
Juridictions indigènes, 20.
Juridiction inter nationale maritime, 1 et s.
Juridictions particulières de chaque Elat (Mexique), 36.
Jury civil, 22,
Jury de jugement,
Justice consulaire, 20, 35.
Justice indigène,
J ustice rabbinique, 35.
Loi fédérale suis se sur la poursuite pour dettes, 46.
Magistrats (Traitement des), 24.
MaglisB el Heimi,
Mahométan, 35.
Malgache, 28.
Mariage, 19, 35.
Mariage juif, 35.
Matelot, 5.
Matière administrative, 24.
Matière civile, 3 42, 44.
Matière commer-
ciale, 38.
Matière criminelle, 19.
Matière immobilière, 48.
Matière pénale, 19, 42, 44.
MéhkéméîTémyiz,
Mekkemét cher*{\
Membres de la famille impériale (Autriche), 18
Mines (Concession dr), 23.
Ministère public, 3, 23, 43.
Ministre des afTai res étrangères (Requête par le juge au), 14.
Mutterungabeh ôr~
Navire, 16.
Notaire, 35.
Ordre public, 30.
Peines corporelles, 35.
Petit jury, 19.
Phonographe, 23.
Police municipale, 24.
Polygamil, 35.
Pouvoir disciplinaire sur les avocats, 3.
Recours en cassation, 6.
Recours en cassation (violation des droits musulmans), 25.
Recrutement des magistrats, 22
Recueils des décisions du AeicA«gcriehi, 3.
Reichagericht, 3.
Résidents, 28.
Sauvetage, 16.
Serment, 35.
Sultan, 35.
Suprême courir (Nevr-York), 24.
Testament, 24.
Traités (recour»
au tribunal fédéral), 46.
Tribunal criminel de Tunisie, 29.
Tribunal de coni»
merce, 24.
Tribunal de commerce (élections), 26.
Tribunaux de commerce(Sap> pression des)»
(Italie), 33.
Tribunal decom-^ merce mixte,
Tribunal de Tempire allemand,.
Tribunaux du statut personnel,
Tribunaux du statut réel, 20.
Tribunal ecclé* siastique, 40.
Tribunal fédérât suisse, 44 et s..
Tribunaux indigè»
nés, 21.
Tribunaux israélites, 25.
Tribunauxmixtes^
Tribunaux mixtes (Japon), 34»
Tribunaux mixtes (Madagascar)^ £8.
Tribunaux musnU
mans, 25.
Tribunaux ruraux, 40.
Tribunaux turcs^
ORGANISATION JUDICIAIRE
Unification da] Vice* chancelier dei Gambridg'ey 13« droit, 24. ' l'aniv^rsité delyigoier, 6. |
PATS :
Algérie. 25.
Allemagne, 3, 4, Allemagne (Pros-
Andorre, 6.
Anglelerre,7 et s.,
20, 30. Basse Egjpte, 20.
Gëlèbes(lle8), 38.
Chine, 19.
Egypte, 20-21.
EtatB-Uuis, 19, 22 et 8.
France, 20, 25, 26,
France(Laos). 27,
France (Madagascar), 28.
France (Tunisie),
Haute Egypte, 20
Hongrie,. 31.
Indes nSerlandaises, 38.
Italie, 32, 36.
Japon, 34.
Jaya, 38.
Maroc, 35.
Médan, 38.
Mexique, 36.
Moluques (Iles),
Monaco, 38.
New-York (Etat
de). 22. 24.
Pays-Bas, 38. 39.
[Roumanie, 30.
San Marino (République de),
Siam, 42.
Suède, 43.
Suisse, 44 et s.
Sultanats autonomes de Sourakarta et de Djokjakarta, 38.
Turquie, 47 et s.
1. Compétence au cas d'abordage entre navires étrangers danf les eaux territoriales d*an Etat étranger (A. de Barandiaran), 1893, p. 496; de la création d*une juridiction internationale maritime, p.
2. Congrès international de droit maritime de Gènes (Van Peborgh), 1893, p. 79; projet de création d'une juridiction in-
. ternationale maritime, p. 84, p. 91.
Allemagne,
3. Organisation et compétence du tribunal de l'empire allemand (Mecke), 1890, p. 638, siège de la Cour, p. 638; division de la Cour de cassation en 10 chambres, dont 4 s'occupent des affaires criminelles, p. 639; organisation et mission du ministère public, p.
639 ; des avocats et du pouvoir disciplinaire sur les avocats, p. 639; procédure et délibération, p. 640; des pouvoirs de la Cour de renvoi.
p. 641 ; de la Cour de cassation Je Bavière et de ses attributions en matière civile, p. 641 ; des pouvoirs du Heichsgericht en matière de brevets d'invention et de recours contre les jugements des consuls allemands, p.
6 il ; du conflit entre les chambres criminelles, p. 641 ; indications relatives aux recueils des décisions du Reichsgericht, p. 642.
4. Résumé de la loi de 1876 sur l'organisation judiciaire, mention, 1877, p. 192.
Allemagne (Prusse).
5. Loi prussienne du 26 mai 1864, Musterungsbe horde, juridictions chargées de régler notamment certains rapports entre matelots et cnpitaines, attribution, 1876, p. 115, note.
Andorre.
6. Le nouveau tribunal supérieur français pour les affaik-es civiles de rAndorre(J. Lacointa), 1888, p. 759; indications
Cluret. Tables générales. — Tome IV et dernier.
(Table analytique et alphabétique des matières.) 24
OBGANISATION JCOICUIRB
sur les fonctions des vig^iers, juges en première instance, p.
759 ; recours en cassation deyanl le chef de TEUt français, p. 759 ; composition du tribunal d*appel siégeant à Perpignan, p. 759 ; critique du décret français du 13 juillet 1888, p. 760.
Angleterre,
