Du conflit de loi en matière d'autorisation maritale (Em

Stocquart), vague de la no* tîon d'ordre public, 1903, p.

Étais- Unis.

10. Concession de privilège, démarches, rémunération, nullité, 1874, p. 267.

France,

11. Etude sur les principes généraux consacrés par le Code civil français comme bases du droit international privé (Ch. Brocher), principe d'un ordre public international, sa consécration par le Code civil français, 1881, p. 7.

12. Caractère d'ordre public des règles de compétence fixées dans les traités internationaux, impossibilité pour les particuliers d'y apporter des modifications, art. 5 et 11 du traité franco-suisse de 1869 en matière de succession, 1890, p. 319; 1895, p.