Possibilité pour les étrangers de figurer comme asses

seurs dans une Cour navale anglaise, protestations, 1901, p: 609.

13. Pouvoirs de juridiction da vice-chancelier de l'Université de Cambridge, 1892, p. 545.

14. Pouvoir du juge, requête par le jug^ au ministre des affaires étrangères en vue d'obtenir des renseigpaements, renseignements qui lient les parties, question relative à l'indépendance de certaines tribus sauvages en l'espèce, propriété de territoire, 1902, p. 864.

15. Projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, retrait,

16. Sentence de la Cour d'amirauté confirmée par la Cour d'appel, sauvetage, pouvoirs de la Chambre des lords, navire, bateaux de sauvetage, indemnité, 1899, p. 849.

17. Vices de l'organisation judiciaire, juge unique. Cours ambulantes,magistrats et avocats, plaintes, 1887, p. 507.

Autriche,

18. De la juridiction sur les agents diplomatiques (Slatin), origine du grand-maréchalat de la Cour, organisation, attributions,compétence ratione materiw, membre de la famille impériale, ambassadeurs, certaines personnes nommément désigpaées, compétence ratione mater iœ, châteaux royaux, hôtels d'ambassade, etc., fidéicommis, procédure, appel, recours en cassation, 1884, p. 340.

ORGANISATION JUDICIAIRE

Chine et Etats- Unis.

i9. Les Cours coDsalaires des Etats-Unis en Chine (Mark B.

Doonell), 1902, p. 278 ; éUblissement en 1842 et dans les années suivantes des premiers consuls en Chine, p. 278 ; traité Caleb Cushtng de 1844. p.

278 ; abrogation du traité de 1844 par le traité de Tien- Tsin du 18 juin 1858 entre la Chine et les Etats-Unis, p.

279; reproduction des passages du traité de 1858 qui déterminent les droits actuels d'exterritorialité des États- Unis en Chine, p. 279 ; pouvoirs de juridiction civile et criminelle reconnus par le Congrès au ministre des Etats- Unis et aux consuls des Etats- Unis en Chine, p. 280 ; le ministre a en principe une juridiction d'appel, p. 280 ; absence de grand jury et de petit jury, p. 281 ; adoption du système français des assesseurs, p. 281 ; le système de procédure dans les affaires civiles est en substance celui du Code de Californie, p. 281 ; constitntionnalité de la pratique admise devant les Cours consulaires en Chine, p. 281 ; pas de traité pour régler la compétence au cas de procès intéressant des Américains et d'autres étrangers, application de la comitas gentium, p. 282 ; droit des Chinois de poursuivre des étrangers, soit au civil, soit au criminel, devant les Cours consulaires, p.

283; quid du Chinois défendeur ou inculpé, dispositions des traités peu précises, ten-

tatives en vue d'une pratique uniforme, p. 283; grave imperfection des Cours consulaires au point de vue de Tappel, p. 283; organisation des Cours consulaires américaines en matière civile, suivant que le montant du litige excède ou n'excède pas 500 dollars, suivant que le consul est ou n'est pas intéressé, suivant qu'il est témoin ou n'est pas témoin, p. 284 ; organisation des Cours consulaires américaines en matière criminelle, suivant que l'amende excédera 500 dollars ou que la durée de l'emprisonnement peut excéder 90 jours, p. 285 ; au cas de poursuites pour meurtres et insurrections, p. 285; attention du Congrès américain maintes fois appelée sur les imperfections du régime consulaire en Chine, p. 286 ; projet de réformes de 1884, p.

286 ; incertitudes relatives à la législation applicable par les juridictions consulaires, p. 286; application de la législation fédérale, et, à son défaut, des principes du cont" mon law et de la loi of equity and admiraltj, p, 287; à défaut de ces lois, pouvoir prétorien du consul, p. 287 ; aucune disposition ne prévoit l'application d'une loi d'un des États particuliers de l'Union américaine, p. 287; comme il n'existe pas de common law américain, on applique le common law anglais, graves dangers d'en faire application aux citoyens américains, p.

287 ; en ce qui concerne les

ORGANISATION JUDICIAIBB

crimes, le mariage.le divorce, les relations du débiteur et du créancier, la Iransmissico

• par voie de succession, le cornmon law anglais se confond avec la barbarie, p. 288 ; refus des consuls d'appliquer les principes du common law,

• autres lacunes du common law lorsque les Étals particuliers se sont occupés du point litigieux, p. 288; pouvoirs prétoriens des consuls sans grande utilité par suite de l'interprétation donnée à la clause qui autorise ce pouvoir, p. 288; limitation aux matières de procédure, p. 288 ; en pratique, les Cours consulaires appliquent la législation spéciale de l'Etat particulier où résidait précédemment la ou les parties , p. 289 ; impossible d'agir ainsi lorsque les parties appartiennent à des Etats particuliers différents, p. 289; situation inférieure faite aux Américains en Chine,à raison

. du caractère fédéral de la République américaine, p.

290 ; le seul remède satisfaisant consiste dans l'élaboration d'un Code spécial qui pourrait avoir pour base, en partie, le Code civil de Californie, p. 290.

20. De Torganisation judiciaire en Egypte (G. Privât), 1887, p. 521; — I. Organisation de la justice, p. 521 ; juridictions indigènes, p. 521 : juridictions du statut personnel (Mékkémés cher'i), p. 521 ; tribunaux du statut réel (Magliss el Helmi), p. 522; organisation judiciaire dans la Haute Egyp-

te et dans la Basse Egypte, régime de 1884, Cour d'appel indigène du Caire, p. 523; juridictions consulaires on étrangères, p. 523 ; tribunaux mixtes, organisation, p. 524 vices du système, p. 526 remèdes proposés, p. 527 — III. Du rôle de l'Angleterre et de la France et de leur influence sur les institutions judiciaires en Egypte, attitude du gouvernement égyptien, p. 534.

21. Tribunaux indigènes nouveaux, tribunaux indigènes anciens organisés sur une base nouvelle, 1889, p. 1^3.

Etats-Unis.