Les tribunaux et le barreau de l'Etat de New- York (A
Neryncx), 1903, p. 556; juges de police sans compétence au civil, compétence en matière de contravention et d'instruction préliminaire, p. 556 ; la plupart des arrestations se terminent par une mise en liberté sous caution, malversations des magistrats, p.
556 ; taux de la compétence des Cours municipal es, p. 556; à partir de 500 dollars, compétence de ia Cour suprême qui correspond à notre tribunal de l^"* instance, p. 556 ; intervention du jury civil, p.
556 ; rôle du juge dans les instances en divorce lorsque le défendeur fait défaut, p. 556; création récente d'une Cour d'appel intermédiaire entre la Cour suprême et la Cour d'appel siégeant à Albany, p. 557 ; recrutement des juges
ORGANISATION JUDICIAIRE
d'appel, p. 557 ; la Cour d'appel intermédiaire connaît da fait et du droit, celle d*Albany n'a de compétence qu'endroit, p. 557 ; arriéré de la Cour suprême dû au trop petit nombre de magistrats, p. 558; recrutement et traitement des juges de la Cour suprême, p. 558.
23. La vie juridique dans le Far- West américain (Neryncx), 1904, p. 634 ; — I.
Inobservation générale des lois, p. 635 ; recrutement du ministère public par la voie de l'élection, p. 636; grand jury composé de telle sorte que la répression des crimes est difficile, p. 636; élection des jugeSp inconvénients, p.
636; mauvais recrutement du jury de jugement, p. 637 : opinion défavorable sur le barreau, p. 637; — IL Les avocats sont ordinairement intéressés dans des affaires industrielles, p. 639; indications relatives à la prison de San- Francisco, p. 6^1 ; installation des cabinets des jugeb d'instruction, emploi du phonographe, avantages et inconvénient, p. 641 ; genres d'affaires sur lesquelles il y a eu ou il
. y a le plus de procès : jadis affaires de concessions de mines, puis affaires de divorce, d'enlants naturels, enfin actuellement affaires commerciales, p. 640; formation du jury de jugement, remplacement d'un juge par un autre
24. La vie judiciaire à Nev^- York (E. Stocquart), 1901, p. 273 ;eonstitution des Etats-
Unis comparée avec les constitutions européennes, p. 273; la ville de New- York n'est pas capitale de l'État de New- York, p. 274 ; organisation judiciaire, traitement des magistrats, p. 274 ; de la suprême Court de New- York, p.
275; de la juridiction compétente en matière de succession et de testament, p. 275; juges de paix, p. 276 ; juges, congés, textes des décisions, élections, p. 276 ; influence du barreau sur le choix des juges, p. 277 ; pas de tribunaux de commerce, p. 277 ; barreau, nombre des avocats, p. 277; étude du droit, université, p. 277; devoirs de l'avocat à New- York, p. 278 ; association d'avocats, leur puissance, p. 279; avocats, présidents de la République, p. 279; travaux d'unification du droit réalisés par les associations d'avocats, loi américaine sur la faillite, p. 280; juridiction compétente en matière administrative, p. 281 ; police municipale, p. 281 ; de l'administration des communes, p. 281; rôle des Etats- Unis dans la civilisation, juges et avocats au premier rang, p. 284.
France.
25. Rapports de droit international privé avec la France extracontinentale (Ch. Brocher), Algérie, capitulation d'Alger, application de leurs lois nationales promises aux indigènes, comme conséquence : organisation judiciaire spéciale, indication des divers
ORGANISATION JUDICIAIRE
décrets întervenns à l'égard des tribunaux musulmans , recours en cassation pour ▼tolation du droit musulman, 1881, p. 375; rapide disparition des tribunaux israélites, p. 376, note.
26. Tribunaux de commerce, loi nouvelle, élections, électorat, jugement étranger de faillite, effet, 1883, p. 560.
France {Laos).
