OUTRAGE AUX BONNES

OUTRAOB, SOUVKRAIN frTRAlIGBR.

MŒURS.. — V. Prbswi-

Allemagne, Angleterre, Belgique et France.

1. Outrage aux bonnes mœurs par la voie de la presse, Chronique. — I. Traduction de livres étrangers en Angleterre, Convention d*Union de 1886 et loi territoriale, conditions de la responsabilité du libraire et de l'auteur, caractère juridique de la « publication », poursuites contre les livres français de romans et nouvelles modernes et anciens. — II. Article de journal, écrivain belge et journal parisien, compétence criminelle (le cas des romans de MM. Zola, Dumas Gis, G.

Droz, Flaubert, Bourget, Maupassant, Concourt, Daudet, Th. Gautier, la Reine de Navarre, Rabelais, l'abbé Prévost en Angleterre — M. Zola en Allemagne et en Belgique — le cas en France de M. C.

Lemonnier, écrivain belge), 1889, p. 582

Alsace-Lorraine.

2. Pornographie, publications obscènes, cartes postales immorales, outrage aux bonnes mœurs, répression, 1903, p. 444.