‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 374 sur 1002 · Journal, dessin obscène, 1895, p · texte numérisé non relu

Journal, dessin obscène, 1895, p

5. Tableaux indécents appartenant à des étrangers, exposition publique, pouvoirs du jug^, remise des tableaux i l'étranger, 1891, p. 584.

Autriche.

6. Outrage aux mœurs, publication de la traduction de nouvelles d'auteurs français, condamnation, 1894, p. 197.

Belgique.

7. Images obscènes, vente, livraison à l'étranger, publicité, saisie de l'objet du délit, lieu du délit, 1888, p.

Ttalie.

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