Travail dangereux, absence de précautions de la part du

OUVRIERS

patron, accident, responsabilité du patron, 1876, p. 375 ; 1877, p. 549.

Angleterre.

11. Contrat de travail, équivalence des termes <c pour le compte de » et « en considération de 1» insérés dans un contrat, 1880, p. 589.

12. Immigrations ouvrières, sweaiing system^ mesures législatives, 1888, p. 875.

13. Société, directeurs, pouvoirs, gratifications, ouvriers, 1876, p. 29i

Australie.

14. Des restrictions à l'immigration et à Tad mission des étrangers en Australie, 1903, p. 287 ; résumé de Vimmi^ gration restriction act de 190t, p. 287 ; personnes dont l'immigration peut être interdite, obligation d'une dictée de cinquante mots en une langue européenne, indigents, idiots, condamnés à l'emprisonnement d'un an prostituées ou vivant de la prostitution d'autrui, personne engagée dans les liens d'un contrat de travail, p.

288 ; jusque maintenant, on n'applique guère la loi que quand l'immigrant est un homme de couleur ou un Levantin ou un ouvrier, p. 291 ; but poursuivi par le gouvernement australien, satisfaction donnée aux exigences des ouvriers australiens, p. 293.

15. Restrictions apportées à la faculté d'immigration des étrangers, accès et séjour, contrat de travail, travailleurs étrangers, 1902, p. 647.

16. Législation rosse, salure des ouvriers,cas exceptionnels où ils sont saisissables, ordre public, dérogation impossible même du consentement des parties intéressées, tiers saisi de nationalité antre que la nationalité russe, 1903, p.

17. Loi du 13 décembre 1889, travail pendant plus de douze heures, infraction commise par un Belge en pays étranger envers des Belges, application des peines édictées par la loi belge, 1895, p. 874.

Egypte.

18. Gag^s des domestiques et salaires des ouvriers, compétence, lois étrangères, nécessité d'en produire le texte, déclaration de la veuve du débiteur, interprétation, 1876, p. 494.

Espagne.

18 bis. Accidents du travail, intoxication saturnine, maladie professionnelle, loi applicable, 1904, p. 442.

Etats- Unis.

19. Questions de droit relatives à l'Exposition internationale universelle de Chicago (Burry), Exposition universelle de Chicago, travailleurs étrangers envoyés par les exposants étrangers, circnl.

du secrétaire d'Etat, loi des 8 heures,résolutiondela chambre des représentants et du Sénat de l'Etat d'Illinois, 1892, p. 356, p. 358, p. 359.