Gestes et paroles, éléments dn délit, 1880, p

Angleterre.

2. Offense à une Coar de justice, psiresse,emprisonnement, 1893, p. 917.

EtatB'Unis.

3. Salle du jury, journaliste caché pour surprendre une délibération, 1891, p. 612.

4. Témoin, tentative de subor nation, offense au tribunal, 1890, p. 732

OUTSIDBRS. — Y. Bourse.

OUVERTURE DE CRÉDIT. — V. Lbttbb de change.

Bibliographie. — Traité des ouvertures de crédit, par Falloise, 1893, p.272.

Belgique, Il titré d'apport dans une socié-

Oaverture de crédit fournie à || té, 1882, p. 637.

OUVRIERS. — V. Accident, Accidents du tbavail. Affiliation a une association btrangebe, association sans but lucratif, Assurance contre les accidents, Compétence, Faillite, Gr^yb^ Immigration, Liberté du travail. Louage de service et d'ouvrage, Ouvriers d*art, Rapatriement, Saisie, Séjour des étrangers. Travail, 4c Travail (Police du).

Biblioiprapliiei — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I, p. 827, n*» 7172 et s.; p. 989, n*» 9299 et s.

Législation. — Allemagne^ Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne^ France^ Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède et Norvège, Suisse. — Conférence internationale de Berlin, protocole final, 1890, p. 522.

France, — Conférence ouvrière de Berlin, lettre adressée par le ministre des affaires étrangères à l'ambasssadeur de la République française à Berlin, relativement à la participation de la France à la Conférenee ouvrière de Berlin, 1890, p. 521.

Lettre du ministère des affaires étrangères à l'ambassadeur de la République française à Berlin relativement à la participation de la France à la Conférence ouvrière de Berlin, 1890, Clunet, T. G., II, p. 900, n» 3544.

Etats-Unis. — Loi destinée à renforcer celles sur Témigration et le travail à l'entreprise, 1893, p. 640.

France. — Loi admettant les associations d'ouvriers français aux adjudications des travaux communaux, 1893, p. 1287.

Décret réglant l'émigration hors du Sénégal des travailleurs originaires de la colonie. 1895, Clunet T. G., II, p. 981, n» 4078.

Loi do 9 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents

OUVRIERS

dont les ouvriers sont victimes dans leur, travail (dispositions concernant les étrangers), 1899, p. 880.

Avis du comité consultatif deï assurances concernant les accideats du travail et le droit des ouvriers étrangers, 1900, p. 216.

Décret du 19 mars 1900 rendant applicable aux ouvriers oa employés français des établissements industriels et commerciaux français à l'étranger le décret du 16 juillet 1886 (médaille d'honneur), 1900, p. 673.

France et Grande-Bretagne. — Immigration des Indiens travailleurs pour la colonie française de la Réunion, 1860, Çlunet, T. G.. II, p. 651, no 1847.

Immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises»

• 1861, Clunet, T. G., II, p. 655, n« 1890.

France et Prusse, — Déclaration pour Tad mission réciproque des ouvriers, 1827, Clunet, T. G., II, p. 576, n» 10i5.

Index alphabétique.

Accident, 3 et s.

Accident du travail, 27 et t.

Accident survenu à l'étranger, 29,

AflBliation à des Rociétét étrangères ou socialistes, 9.

Age d'admission,

Alsacien s -Lorrains, 9.

Appel (non-recevabilitéj, 31.

Association internationale poor la réforme et la codification du droit des gens.

Assurance des ouvriers contre rinvalidité, 35.

Autorité préfectorale, 32.

Blessures, 7.

Caisse de secours, 6,37.

Gtpacité de tra<

vail (Appréciaciation de la), 4

Colonie française,

Compétence, 18,

Congédiement,32 .

Congrès de Genève,l

Contrat faite l'étranger, 22.

Contremaître, 8.

Directeur de société, 13.

Domestique, 18.

Dommages - inté rôts (Absence de). 32.

Droit commun, 30 ter.

Durée da travail, 8,17.

Employé de chemin de fer, 6, 20.

Enfants étrangers, 25.

Entrepreneur, 32.

Etrangers, Y. Ou« vrier étranger.

Exposition internationale uni-

verselle de Chicago, 19.

Expulsion, 30 biê^ 30 quinquièê.

Faute de l'ouvrier,

Fixation de Tindemnité, 4.

Gages, 18.

Gratifications, 13.

Immigration, 25.

Immigra tion(Restrictions à r\

Infraction commise par un Belge en pays étranger, envers des Belges,

Intoxication saturnine, 18 hiê.

Loi des 8 heures,

Loi du lien du contrat, 33.

Loi sur rindustrie, 8.

Machine présentant des défauts,

Maladie professionnelle,! 8 6rt.

Manifestations hostiles, 32.

Mineur de 16 ans,

Ordre public, 16.

Ouvrier étranger, 30 Ur et s., 37.

Ouvrier tué, 5, 6.

Parents créanciers d'aliments, 5.

Patron(Fautedu), 30 for.

Personne engagée dans les liens d'un contrat de travail, 14.

Précautions (Absence de), 10.

Procédure (Règles de), 30.

Protection internationale des travailleurs, 2.

Refoulement, 22.

Rente (Calcul de la), 27.

Rente (transformation en capital), 30 bis, 30

OUVRIERS

quater.

Rente viagère, 31.

Repos hebdomadaire, 1.

Représentants légaux, 30 ter^ 30 quinquiêê.

Résidence en

France, 31.

Résidence en France (Cessation de), 30 bis.

Responsabilité, 7,

Responsabilité ci-

Tile, 36.

Responsabilité du patron (Absen< ce de), 3.

Ressources personnelles, 6, 6,

Salaires (compétence), 18.

Salaires (concur rence), 26.

Salaires (mode de paiement), 24.

Salaires (saisissa* bilité), 16.

Société (Directeur

de). 13.

Statistiques, 26.

Sûreté générale,

Sweating tyêtemy

Taxe de séjour,

Traités internationaux, 37..

Ti-avail dangereux, 10, 23.

Travail des enfanta, des filles mineures et des

femmes, 28.

Travaux militai»

res, 32.

Tribunal du domicile de l'as-

sujelti, 29.

Tribunal du lieu

de Taccident,

Truck tysUm, 24.

Veuve, 6.

Veuve du débiteur,

pats:

Allemagne, Set s.,

Ânglelerre,llet8.

Australie, 14, 15.

Autriche- Hongrie,

Belgique, 16, 17.

Egypte, 18.

Espagne, 18 bia.

Etul8-Unis,19et8.

France, 25 et s.

Italie, 33, 37.

Russie, 16, 34, 35.

Suisse, 2, 36, 37.

1. Congrès de Genève de Tassocialion internationale pour la réforme et la codification du droit des gens, repos hebdomadaire, 1874, p. 283.

2. Prolection internationale des travailleurs, projet de législation, opinion de M. P. Leroy-Beaulieu, réaction actuelle contre les ententes internationales en toutes matières, propositions de la Suisse aux gouvernements étrangers, 1889, p. 184.

Allemagne,

3. Accident, faute de l'ouvrier, absence de responsabilité des patrons, 1876, p. 376.

4. Accident, fixation de l'indemnité, appréciation du degré de capacité de travail, décision obligeant l'ouvrier à fournir à son patron le travail dont il est encore capable, illégalité, 1877, p. 549.