Salaires, mode de payement, truek jj5<em, 1892, p

France.

25. La question des étrangers en France au point de vue économique (P. Leroy-Beaulieu), 1888, p. 169; projets fiscaux contre les ouvriers étrangers, p. 169 ; immigration en France, nécessité, p.

172, p. 176 ; surveillance, mesures de police à prendre à leur égard, p. 174; enfants étrangers travaillant dans les usines, âge d'admission, p.

26. Projet de taxe de séjour sur les étrangers en France (Thiébaut), ouvrier étranger établi en France, taxe de séjour, différence de salaires, concurrence, 1890, p. 838 ; statistique, p. 840.

27. Etranger, décès, enfants dont les uns résident en France et les autres à l'étranger, calcul de la rente abstraction faite des enfants résidant à l'étranger, 1903, p. 800.

28. Loi du 2 novembre 1892, travail des enfants, des filles mineures et des femmes, résumé, application aux étrangers, 1893, p, 652.

29. Loi du 9 avril 1898, accident survenu à l'étranger, compétence du tribunal du domicile de l'assujetti substituée à celle du tribunal du lieu de l'accident, 1903, p. 801.

30. Loi du 9 avril 4898, contrat de louage d'ouvrage passé en France entre patrons français et ouvriers étrangers, accident survenu dans une colonie française, impossibilité d'appliquer les règles de procédure édictées par la loi de 1898, application des dispositions de fond de la loi de 1898,

30 6/s. Loi du 9 avril 1898, ouvrier cessant de résider en France, arrêté d'expulsion, transformation de la rente en un capital, application en cas d'expulsion, 1904. p. 119.

30 ter. Loi du 9 avril 1898, ouvrier étranger, représentants de l'ouvrier habitant à l'étranger, absence de tout droit à indemnité en vertu de la loi du 9 avril 1898, faute du patron, impossibilité de se prévaloir des principes du droit commun des art. 1382 et s. Code civil, 1904, p.

30 quater. Loi du 9 avril 1898, ouvrier étranger venant chaque jour en France, assimilation à l'ouvrier qui cesse d'habiter la France, transformation de la rente allouée en un capital, 1904, p. 121.

30 quinquiès. Mort d'un ouvrier étranger frappé d'un arrêté d'expulsion, droit pour ses représentants légaux d'invoquer le bénéfice de la loi du