‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 382 sur 1002 · PAIEMENT DES DETTES · texte numérisé non relu

PAIEMENT DES DETTES

LIQUIDATION, Succession.

païen. — V. Mariage. PAm. - V. Mariage, Noblesse, Offense aux maoisthats.

la charge du créancier, p.

285 ; stipulation expresse d'une monnaie déterminée, législation italienne, p. 285.

15. Obligation contractée à l'étranger, paiement en Italie en billets de banque pour lear valeur nominale, validité, 1898, p. 416.

Monaco.

16. Espèces dans lesquelles le paiement doit être opéré, loi du Heu de l'exécution, 1895,p

Portugal.

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