PILOTE-PILOTAGE

refus, indemnité, 1882, p»

10. Pilote, emploi obligatoire, responsabilité du capitaine et des armateurs, 1877, p. 264.

11. Pilote, navire échoué, sauvetage, conduite en lieu sûr, rémunération, 1885, p. 580.

12. Préjudice causé par le pilote au propriétaire du navire, absence de faute lourde et de violation intentionnelle d'une loi positive, fait ne constituant pas un acte de baraterie, 1876, p. 200.

13. Droits de pilotage, navire allemand, décret du 7 mars 1889, déduction sur la jauge brute, conditions d'application, nécessité de produire les certificats de jauge allemands, réquisiHon adressée aux douanes françaises, demande de jaugeage adressée à celles-ci, simples déclarations de jauge réduite faites lors des escales, titres non opposables aux pilotes, 1903, p. 870.

14. France et Allemagne, arrangements internationaux, application pour le jaugeage des navires allemands venant en France du mode de déduction employé pour le jaugeage des navires français, taxes de navigation perçues en conséquence, dispense de jaugeage pour les navires munis de certificats de jauge délivrés par les autorités allemandes, adoption en Allemagne de la même méthode de jaugeage

que celle admise en France, déductions plus considérables accordées par le décret français du 7 mars 1889, conditions requises pour que les navires allemands en profitent,

15. Navire anglais, convention internationale de 1882, loi de

1893, port français, non-usage de pilote, droit de pilotage,