V. Abordaoe, Armatkub, Navigation

PILOTB-PILOTAGB.

Navire, * Vaisseau.

Législation. -^ France. Décret du 15 janvier 1887 concernant le pilotage au choix, 1887, p. 125. ""cernant le

France et Espagne, - Déclaration relative au balisage et au pilotage delà Bidassoa, 1859, Clunet. T. G., II, p. 646 no 179^

"^lll r,^^^"i^^~ Déclaration relative aux taxes' de pilotage 1852, Clunet, T. G.. II, p. 625, no 1570. P»oiage,

1. Règles inlernationates à observer pour éviter les abordages entre les bateaux-pilotes et les navires à piloter (D' Sieveking et Picard), 1891 , p. 92 ; question de savoir si les règles 14 à 22 du règlement internat, de 1884 concert nant les mesures préventives pour éviter les collisions en mer sont applicables aux bateaux-pilotes sous voile pour le service du pilotage, opinion de M. Sieveking, p.

92; opinion de M. Picard, p. 101 ; réplique de M. Sieveking, p. 102.

Allemagne.

2. Abordage, eaux intérieures d'une puissance étrangère, responsabilité de l'armateur à déterminer par la loi du pays étranger, non-application de la loi allemande qui assimile à un cas de force majeure la faute du pilote obligatoire, 1893, p. 902.

. Définition du pilote obligatoire, 1886, p. 218.

Angleterre, • La doctrine anglaise en matière de droit international privé (Westlake), abordage, faute du pilote obligatoire, absence de responsabilité des armateurs, 1882, p. 11.

Abordage, responsabilitémutuelle du pilote et du capitaine, 1887, p. 94.

Dommages causés à un pilote obligatoire, faute de l'équipage, responsabilité du propriétaire du navire, 1875, d 209. ' ^'

7. Fausses manœuvres, dommages, responsabilité du capitaine, 1885, p. 202.

Etats-Unis,