POIDS KT MESURES

PIRATE-PIRATERIE. — V. Assurance conTKs les risques DE cuKRRB, Extradition, NEUTRALiré, % Violence.

1. Tentative pour rinlroduotion d'an connaissement aniforme en matière de transport maritime fait des pirates, absence de responsabilité de Tarmatear, 1886, p. 549.

Etats-Unis et Colombie,

2. Echange de notes diplomatiques sur les conditions auxquelles un blocus peut être reconnu dans les relations internationales, guerre civile de Colombie, décret du gouvernement de droit, insurgés considérés comme pirates, recrues faites par le gouvernem3nt des Etats-Unis, 1886, p. 184.

3. Les navires armés par un gouvernement insurrectionnel ne doivent pas être considérés comme montés par des pirates, 1885, p. 661 ; guerre civile de Colombie, vaisseau équipé par des insurgés, saisie par un croiseur des Etats-Unis, relaxe, opinion du juge Brovrn, déclaration du secrétaire d'Etat, dissentiment, p. 661.

Siam.

4. De la condition juridique des étrangers et de l'organisation judiciaire au Siam (Ang.

Dauge), des dacoïts, brigands ou pirates, 1900, p, 711.

PLAGES FORTES. — V. Dommages pour faits de guerre.

France, 1. Terrains situés dans le rayon de défense des places de guerre, interdiction pour les étrangers de les acquérir, proposition de loi, 1893, p.

2. Terrains situés dans les rayons des places de guerre, interdiction pour les étrangers de les acquérir, proposition de loi, urgence déclarée, 1894, p. 201.

PLAGES- — V. Eaux territoriales, Mer territoriale. Port.

PLAGIAT. — V. Propriété littéraire et** artistique.

PLAINTE. — V. Adultère.

PLEINE MER. — V. Aeandon maritime. Abordage, Compk- TBNGB, Compétence criminelle. Crimes et délits. Eaux territoriales. Mariage, Mer territoriale, Naufrage, Navigation, Navire, Notaire, Pêchb^ Pilote -Pilotage, Sauvetage, Visite (Droit de).

PLÉNIPOTENTIAIRE. — V. Agent diplomatique. Diplomate, Immunité de juridiction, % Représentant diplomatique, Traité.

POIDS ET MESURES. — V. Crimes et délits. Monnaie, Paiement, Système métrique.

Lé^^lation. — Allemagne du Nord et Prusse y Autriche y Bade,