POIDS ET MESURES. POLICE (MESURES DE

Basdère^ Brésil, Brunswick ^ Danemark, Espagne, Etats-Unis^ France, Grande-Bretagne, Grand-Duché de Hesse, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Bussie, Suède et Norvège, Suisse, Tunis ^ Turquie et Wurtemberg, — Protocole de la Conférence internationale réunie à Paria pour l'adoption d'un ayatème nniforme dea poida et meaurea et de monnaiea, i866, Clunet, T. G., II, p.679, no 2119.

France. — Décret préaidentiel qui reconnaît comme établissement d'utilité publique le bureau international dea poids et mesures établi à Paria, 1876, Clunet, T. G., II. p. 731, n<» 2499.

Rapport au Président de la République par le ministre de l'agriculture et du commerce pour la création à Paris d*un bureau national scientifique et permanent dea poids et mesures, 1880, Clunet, T. G., II. p. 767. n» 2704.

Décret qui crée à Paris un bureau national, scientifique et permanent des poids et mesures, 1880, Clunet, T. G., II, p. 767, n° 2705.

Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc.