‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 421 sur 1002 · ÉTRANGERS · texte numérisé non relu

ÉTRANGERS

Allemagne.

Police des frontières, rébellion, arrestation d'un sujet étranger pour sûreté d'une dette

contractée envers l'administration prussienne, iÔ93, p.

POLICE DE LONDRES. — V. Assurances maritimes, j^ Société

d'assurances.

POLICE DES ÉTRANGERS. — V. Immigration, Séjour des

étrangers.

POLICE DU TRAVAIL. — V. Chinois, Immigration, Louage

DE service et d'ouvrage, OUVRIERS, SÉJOUR DES ÉTRANGERS, % TRA- VAIL (Police du).

Ile Maurice, De la police du travail conceroaut les immigrants indiens, sujets britanniques à l'île Maurice (L. Crémazy), 1880, p. 559 ; importance économique de l'ile, p, 559 ; conditions particulières du recrutement de la main-d'œuvre, p. 559 ; ordonnance du travail de 1878, résumé, p. 560 ; du service de l'immigration, p.

560 ; introduction de travail-

leurs de l'Inde anglaise, p.

561 ; des contrats de louage de service, p. 562 ; de l'absence illégale et de la» désertion, p. 564 ; du vagabondage, p. 565; de la résidenee de cinq ans, p. 565; des gages et rations, p. 566; des soins médicaux et des hôpitaux, p.

568 ; des camps et des logements d'engagés, p. 569 ; des cours de district, p. 569.

POLICE MUNICIPALE. — V. Organisation municipale. POLICE SANITAIRE. — V. Alcool, Capitaine, Choléra,

Crimes et délits, Navire, Navigation, Peste, Police du travail,

3^ Santé publique.

Lé|^8lation. — France. Loi relative à la police sanitaire des animaux, 1880, Clunet, T. G., II, p. 777, no2763.

France.

Police sanitaire maritime glementation nouvelle (résu-

, rérésu- •

mé du décret du 22 février 1876), 1876, p. 239

POLLICITATION. — PORCS

POLLICITATION. — V. Offre.

POLITIQUE (Droit) — V. Droit politique.

POLYGAMIE. —V. Bigamie, Filiation légitime, Mariage.

France, Autriche et Russie.

Bigamie entre étrangers, pour-

Page 1