‹ Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée (volume 2)Chapitre 420 sur 1002 · POLICB ADMINISTRATIVE. — POLICE SANITAIRE · texte numérisé non relu

POLICB ADMINISTRATIVE. — POLICE SANITAIRE

POUCE ADMINISTRATIVE. — Expulsion, Polick (Mesures

de), SbJOUH DBS ÉTRANGERS.

POLICE D'ASSURANCES. — V. A^ssurances (en général), Assurance contre les accidents, Assura.nce contre les risques de guerre. Assurance contre l'incendie, Assurance maritime, Assurances mutuelles, ASSURA.NGE SUR LA VIE, % SoCIÉTÊ d'aSSURANCES.

POLICE DE FRONTIÈRE. — Y. Immigration, Séjour des

Page 1