PORCS. — PORT

Règlement du 12 septembre 1890 pour rinspection du porc et du

lard salés destinés à l'exportatioD, 1892, p. 769. PORNOGRAPHIE. — V. Outrage aux bc^ubs mœurs.

Alsace-Lorraine.

Pornographie, publications obscènes, cartes postales im-

morales, outrage aux bonnes mœurs, répression, 1903, p.

PORT. — V. Abordage, Affrètement, Assignation, Capitaine, Com- PÊTENCB, Compétence criminelle, Crimes et délits, Domicile, Navigation, Navire, Notaire, Refuge (Droit de). Saisie, j«c Vaisseau.

Lièc^slation. — France, Décret portant règlement pour le temps de guerre des conditions d'admission et de séjour des bâtiments étrangers et frRUçais dans les mouillages et ports du littoral français, 1897, p. 422.

Décret du 17 mars 1902 portant règlement pour le temps de guerre des conditions d'admission et de séjour des bâtiments français et étrangers dans les mouillages et ports du littoral français, 1902, p. 925.

France et Deux-Siciles. — Déclaration relative au traitement des bateaux à vapeurs dans les ports napolitains, 1851, Clunet, T. G.. II, p. 625, n<» 1562.

1. Du régime légal des navires et de leurs équipages dans les ports étrangers, règle-

' ment voté par l'Institut de droit international, le 23 août 1898, au cours de sa session de La Haye, 1899, p. 894.

2. De Tadmission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports neutres (Baron Guillaume), 1901, p. 744; note du 4 mai 1898 du ministre plénipotentiaire du Danemark à Madrid au ministre d'État d'Espagne, texte, p. 744; instructions données, le 26 avril 1898, par le ministre de la marine de France, sur la conduite à tenir à l'occasion de la guerre survenue entre l'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique, texte, p. 745 ;

Grande-Bretagne, renvoi, p. 746 ; Italie, décret royal du 6 avril 1864, relatif à la neutralité des ports, texte, p.

746; notes du 3 mai 1898 émanant des ministères des affaires étrangères, de la justice, delà marine etde la guerre des Pays-Bas au sujet de la neutralité à observer dans le conflit hispano-américain, p.

748 ; dispositions en date du 2 février 1893 concernant l'admission de navires et bâtiments de guerre étrangers dans les passes de mer et eaux intérieures des Pays- Bas, texte, p. 748 ; Portugal, décl. de neutralité du 28 avril 1898 à l'occasion delà guerre hispano-américaine, texte, p.

752; Russie, renvoi, p. 753;