JUDICIAIRE

PRÉFÉRENCE (Droit de). — V. Distribution par contribution, Htpothèque, Ordre, Privilège.

PRÉFET. — V. Action en justice, Dépens, Nationalité. PRÉLÈVEMENT SUCCESSORAL (Droit de). — Y. Suc-

Bibliographie. — Bibliographie systématique, Clunet, Tables générales, I. p. 631, n<» 4471 et s. ; p. 930, n<» 8609 et s.

Autriche, . Droits de mutation par décès, domicile à l'étranger, meubles situés en Autriche, prélèvement successoral au profit des écoles, prélèvement successoral au profit des hôpitaux, 1901, p. 589.

Belgique t France et Pays-Bas, 2. L'origine du prélèvement en faveur des héritiers nationaux à rencontre des héritiers étrangers (A. Fauchille), 1889, p. 788 ; loi française de 1819 dont le principe a été admis en Belgique et dans les